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Le texte de loi sur la retraite en débat dimanche à l’APN

Publié le 24/11/2016, par dans Non classé.

Le Parlement se prononcera, la semaine prochaine, sur deux projets de loi des plus importants, vu la polémique et le débat qu’ils ont suscités. Le premier texte a trait à la question de la retraite.
Ce projet, que rejettent certains syndicats du secteur de l’éducation et de la santé, sera débattu dimanche en plénière après sa présentation par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le vote est prévu pour mercredi. Le deuxième texte de loi fixe les hautes responsabilités de l’Etat ainsi que les fonctions politiques interdites aux binationaux. Le vote autour de ce projet interviendra lundi prochain.

Lors des débats en plénière, les députés PT et RND ont plaidé pour l’élargissement de la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques. La liste définie par le projet renferme 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles. Hier, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’est réunie pour examiner les 14 amendements proposés par les députés. Selon certaines indiscrétions, le gouvernement n’envisage pas d’élargir la liste en question, bien au contraire.

Selon Tayeb Louh, ce projet de loi et la Constitution ne sont nullement contre la communauté étrangère et ne l’excluent pas ; preuve en est la réduction du nombre des postes concernés par cette interdiction. Ce texte vise entre autres, a expliqué le garde des Sceaux, à « les rassurer et à conforter leur sentiment d’appartenance à la nation, en leur ouvrant l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat». « Les portes, explique le ministre, sont ouverte devant les binationaux en ce qui concerne les postes scientifiques et même politiques.»

A ceux qui ont appelé à l’élargissement de la liste des hautes responsabilités et fonctions politiques interdites aux binationaux, il réplique que « le gouvernement s’est basé sur le principe de réduction du nombre de ces responsabilités». Et de rappeler que la liste « comprend des postes dans le pouvoir exécutif, législatif, juridique et des postes sécuritaires sensibles, des postes militaires sensibles et concerne les instances de supervision constitutionnelle». « Pour ce qui est des autres postes de responsabilité sensibles, la nomination se fait à travers un décret présidentiel. Tous ces postes sont soumis à des conditions, dont la présentation d’un certificat de nationalité», note le ministre. Lire la suite

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