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Le silence inquiétant de la justice

Publié le 29/03/2016, par dans Non classé.

Deux semaines après le retour de Chakib Khelil au pays, la justice algérienne se mure dans un silence inquiétant sur l’affaire Sonatrach 2, pour laquelle l’ex-ministre a été inculpé et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Depuis le retour en Algérie de Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie et des Mines, des voix « autorisées» et bien médiatisées le présentent à l’opinion publique comme une « victime» et lui suggèrent même de poursuivre en justice ceux qui l’ont « embarqué» dans le scandale connu sous la dénomination Sonatrach 2.

Si l’on suit cette logique, il faudrait que Chakib Khelil engage une procédure judiciaire contre le tribunal pénal fédéral suisse qui a ouvert la boîte de Pandore, en dévoilant les mouvements des cinq comptes qu’il détient ainsi que ceux de son épouse et ses deux enfants, domiciliés dans des banques helvétiques.

Il faut reconnaître que l’affaire Sonatrach 2 n’aurait jamais éclaté au grand jour si les juges suisses n’avaient pas été sollicités par leurs homologues algériens et italiens vers la fin 2012.

Les dernières transmissions de documents de preuves ont été effectuées en décembre 2015, soit trois mois seulement avant le retour en grande pompe de Chakib Khelil.

Durant trois longues années, le tribunal fédéral a été confronté à de nombreuses batailles judiciaires menées, en vain, par les mis en cause concernés par la levée du secret bancaire.

Aussi bien le recours introduit par les avocats de Chawki Rahal (ancien vice-président de Sonatrach chargé de la commercialisation) soupçonné d’avoir dissimulé des fonds (8 millions de dollars) d’origine criminelle par un réseau de comptes et de sociétés domiciliés en Suisse, que la défense de Chakib Khelil, détenteur lui aussi de cinq comptes (dont un avec son épouse et deux aux noms de ses enfants), n’ont freiné la volonté des magistrats suisses d’aider leurs collègues italiens et algériens à démêler l’écheveau des transactions financières au centre desquelles se trouve Farid Bedjaoui, l’ex-conseiller financier de Chakib Khelil.

Poursuivi en Italie et en Algérie, Farid Bedjaoui est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire entre les responsables de Saipem (filiale du groupe pétrolier italien ENI) et les responsables algériens, dont l’ex-ministre, pour obtenir des contrats auprès de Sonatrach durant la période comprise entre 2006 et 2011, en contrepartie de pots-de-vin estimés à près de 200 millions d’euros.

En juin 2015, le tribunal pénal fédéral avait débouté définitivement Chakib Khelil qui récusait la décision de terminer la transmission au juge du pôle judiciaire spécialisé d’Alger des relevés bancaires de ses comptes et de ceux de son épouse et de ses enfants, alimentés par des virements effectués par des sociétés appartenant à Farid Bedjaoui.

Des faits sur la base desquels des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés pas uniquement aux membres de la famille Khelil, mais également contre Omar Habour (un puissant homme d’affaires associé avec l’ex-ministre), Réda Hemch (son homme de confiance et ancien chef de cabinet de l’ex-PDG de Sonatrach), son épouse, Mohamed Bayou (ancien vice-président et directeur exécutif de Sonatrach) et contre son fils.

200 millions d’euros virés par Sonatrach à Farid Bedjaoui

Les 9 personnes ont été inculpées à la suite des informations contenues dans les réponses du tribunal suisse, auquel une commission rogatoire a été délivrée par le parquet d’Alger.

Dans sa réponse au recours de l’ex-ministre de l’Energie, le juge du tribunal pénal fédéral de Genève avait clairement expliqué sa décision par sa volonté d’aider ses homologues algériens à trouver « la destination de quelque 200 millions d’euros versés par Sonatrach à la société de consulting» de Farid Bedjaoui « alors que ces versements ne correspondent à aucune activité». Dans l’arrêt du tribunal, il est précisé que les autorités algériennes « ont identifié des versements sur le compte de l’épouse de Chakib Khelil».

Raison pour laquelle elles ont demandé « un certain nombre de mesures» en relation avec la société de Farid Bedjaoui, se basant sur le fait que Saipem, filiale d’ENI, « aurait transféré durant la période du 4 juin 2007 au 11 février 2011 des sommes faramineuses atteignant plusieurs millions de dollars sur des comptes de la société de Farid Bedjaoui.

Certains de ces comptes auraient été ouverts auprès d’une banque à Zurich. Les montants litigieux auraient été versés par Saipem à titre de corruption des responsables algériens du secteur de l’énergie et des hydrocarbures. Il ressort finalement de la requête que le rôle d’intermédiaire joué par Farid Bedjaoui dans le schéma corruptif que sous-entend l’enquête algérienne aurait été imposé à Sonatrach par Chakib Khelil».

Après avoir demandé, le 15 mai 2013, l’audition de Farid Bedjaoui, la justice algérienne a réclamé, en octobre de la même année, les documents bancaires des comptes de l’épouse de Chakib Khelil et de ses deux enfants, résidant aux Etats-Unis. Le 28 janvier 2014, un avocat suisse est constitué pour la défense des intérêts de Chakib Khelil et, d’emblée, s’oppose à la transmission des documents bancaires à l’Algérie. Il met en avant plusieurs griefs à la réglementation bancaire et présente le dossier comme « une affaire politique» en affirmant que Chakib Khelil « fait l’objet d’une procédure judiciaire en raison de ses opinions et de son appartenance politiques».

Pour l’avocat, la remise des relevés bancaires à l’Algérie « constitue une grave menace pour ses droits». Un argumentaire rejeté catégoriquement par le tribunal fédéral, qui met en avant sa volonté « d’assister les autorités étrangères dans la recherche de la vérité en exécutant toute mesure présentant un rapport suffisant avec l’enquête pénale à l’étranger.

Lorsque la demande vise, comme dans ce cas précis, à éclaircir le cheminement de fonds ayant potentiellement servi à des actes de corruption, il convient d’informer l’Etat requérant de toute transaction opérée au nom des sociétés et par le biais des comptes impliqués dans l’affaire.

L’utilité de la documentation bancaire découle du fait que l’autorité requérante peut vouloir vérifier que les agissements qu’elle connaît déjà n’ont pas été précédés ou suivis d’autres actes du même genre.

Cela justifie la production de l’ensemble de la documentation bancaire sur une période relativement étendue». Dans ce cas, ajoute le tribunal, « les autorités algériennes enquêtent sur d’éventuelles malversations de fonctionnaires et élus algériens dans le cadre de l’adjudication et de la conclusion d’importants contrats de marchés Lire la suite

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