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Le RCD dénonce la «violence des droits de la défense»

Publié le 17/01/2016, par dans Non classé.

Dans un communiqué rendu public hier, le RCD considère que la procédure réglementaire n’a pas été suivie dans l’instruction de cette affaire, affirmant ainsi que « l’institution judiciaire vient, encore une fois, d’être instrumentalisée».
« Le 12 janvier 2016, après six mois d’une totale léthargie, le juge d’instruction près le tribunal de Berriane rend une ordonnance de transmission des procédures diligentées par-devant le procureur général de la cour de Ghardaïa, et ce, pour renvoi par-devant le tribunal criminel à l’encontre de Nacer Eddine Hadjadj et de Nour Eddine Kerrouchi, cadres du RCD», écrit le parti de Mohcine Belabbas qui énumère une série d' »anomalies» relevées par le collectif des avocats dans le déroulement de l’instruction.

Le RCD fait état ainsi du fait que l’instruction criminelle soit « clôturée de manière expéditive et sans l’accomplissement d’aucun acte d’investigation». Ce que ce parti de l’opposition qualifie de « violation des règles légales élémentaires en la matière». Le RCD poursuit dans son « réquisitoire» en soulignant que « le juge d’instruction en charge du dossier n’a pas instruit à décharge, se limitant à cautionner tous les chefs d’inculpation dictés par le réquisitoire aux fins d’informer du procureur de la République. A cela s’ajoute l’omission des actes de procédure en matière d’instruction criminelle». En plus clair, le RCD affirme qu’il n’y a pas eu une « enquête sociale et de moralité des détenus ni un examen par un médecin psychiatre ni encore moins un interrogatoire récapitulatif».

Le RCD dénonce également le fait que le collectif d’avocats qu’il a mis en place pour assurer la défense de ses militants n’ait pas pu accéder à la totalité du dossier. Il déplore des « manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense».

« En effet, a précisé cette formation politique, jusqu’à aujourd’hui, le collectif d’avocats n’a pas été légalement avisé de cette ordonnance du juge d’instruction. Il n’a pu aussi avoir accès à l’intégralité du dossier, sans compter les entraves récurrentes quant à la délivrance d’un simple permis de communiquer avec leurs clients qui, depuis novembre, ont été transférés à l’établissement pénitentiaire d’El Goléa distant de plus de 300 km du tribunal où s’effectue l’instruction», est-il souligné dans le même communiqué.

Le RCD regrette que « tous les efforts du collectif en vue d’assainir ces questions de procédure avec le juge chargé des dossiers sont restés vains, ce dernier n’étant jamais à son poste».

La situation des deux détenus concernés par cette affaire inquiète également ce parti qui dénonce un traitement « en violation des actuelles dispositions constitutionnelles». Selon le RCD, « Nacer Eddine Hadjadj (ex-P/APC de Berriane) risque la cécité parce qu’abusivement privé d’un examen médical par un médecin spécialiste. Nour Eddine

Kerrouchi, quant à lui, est écarté de la liste des candidats au baccalauréat en dépit du fait qu’il a présenté une demande régulière et en temps opportun». Pour ce parti, cela « indique clairement que l’institution judiciaire n’obéit toujours pas aux lois en vigueur».
« De ce point de vue, poursuit le RCD, le sort des annonces tapageuses sur de meilleures garanties des droits de la défense et de ceux des détenus que contiendrait le projet de révision de la Constitution est déjà scellé.» Autrement dit, le RCD ne croit plus à la consécration de l’Etat de droit par la « future Constitution».
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