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Le quitus de Medelci

Publié le 30/01/2016, par dans Non classé.

Sans surprise aucune, le Conseil constitutionnel (CC) a apposé sa validation sur le projet de révision de la Constitution.
Dans un communiqué rendu public jeudi, l’institution, présidée par un proche du président de la République qui n’est autre que Mourad Medelci, souligne que le projet de révision « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels».

Aucune mention sur les contradictions soulevées par des spécialistes du droit et les observateurs, notamment concernant l’article 51 et la fragilité des acquis sur les libertés fondamentales et l’officialisation conditionnée de tamazight. L’avis motivé du CC permet, selon l’article 176 de la Constitution, la promulgation de la loi portant révision de la Constitution sans la soumettre à un référendum populaire à condition qu’elle obtienne les trois-quarts des voix des membres des deux Chambres du Parlement.

Comme pour la validation de la révision de la Loi fondamentale en 2008, la présente révision passe, suivant les vœux de l’Exécutif, sans aucun débat ni consultation des citoyens. Si en 2008 le projet de limitation des mandats avait suscité moult réactions et critiques, l’actuel texte de la Constitution, réhabilitant d’ailleurs la limitation des mandats, semble suscité indifférence et dédain. Le projet est perçu comme un non-événement, tant les Algériens, dont l’avis est négligé, sont habitués aux Constitutions façonnées dans les cercles restreints du pouvoir.

Des supposées consultations autour de la révision de la Constitution avaient été organisées par la présidence de la République à deux reprises, en invitant des partis politiques et des membres de la société civile à émettre leurs avis. Les premières consultations ont eu lieu au lendemain de l’éclatement des événements du Printemps arabe, en 2011, et ont été conduites par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. Et comme si cette première phase de consultations n’avait servi qu’à donner l’impression d’une volonté de changement, aucune suite n’avait été donnée à ces rencontres.

Ce n’est qu’en 2013 qu’une commission de juristes et de magistrats est désignée pour prendre en charge la rédaction de la nouvelle Loi fondamentale. Mais le texte élaboré par cette commission peinait à voir le jour. Le gouvernement et les représentants du Président ont tenu en haleine l’opinion publique sur une « imminente» révision de la Constitution qui n’arrivait pas. Le gain de temps aura duré encore jusqu’à 2014, année de réélection de Bouteflika pour un quatrième mandat.

La révision de la Constitution est emballée dans les promesses de campagne électorale. Au lendemain de l’élection présidentielle, Ahmed Ouyahia, devenu directeur de cabinet de la présidence de la République, est désigné pour mener de nouvelles consultations autour de la révision de la Constitution.

Qu’étaient devenues les conclusions des premières consultations ou du texte de ladite commission d’experts chargée de la révision constitutionnelle ? On oublie tout et on recommence ! Ouyahia relance l’appel à la classe politique et la société civile et refait le topo sur les volontés des uns et des autres en matière de projet de sortie de crise. Les mois se suivent et personne en dehors du cercle des décideurs ne sait de quoi sera faite la nouvelle Constitution.

Début janvier 2016, le texte est rendu public. Qualifié de montagne qui accouche d’une souris, le projet de révision de la Constitution est mal accueilli par l’opposition. Cette dernière le rejette tant dans sa forme que dans son contenu et accuse le pouvoir de manœuvrer pour empêcher le vrai changement. Lire la suite

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