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Le projet en débat à l’APN : Un Conseil national des droits de l’homme et des questions

Publié le 22/09/2016, par dans Non classé.

A l’unanimité les parlementaires ont relevé que la question des droits de l’homme est entière
et reste indissociable de la vie politique.
Les multiples atteintes aux droits de l’homme, les entraves aux libertés dans toutes leurs dimensions — libertés de la presse, de culte, la liberté de manifester… — ont été mises en exergue et dénoncées, hier, par les députés de l’opposition lors du débat autour de l’avant-projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), les modalités de désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

A l’unanimité, les parlementaires ont relevé que la question des droits de l’homme est entière et reste indissociable de la vie politique. Seulement, certains d’entre eux se sont interrogés sur les visées de la mise sur pied d’une institution des droits de l’homme, la cinquième du genre, sans avoir pour autant fait le bilan des précédentes commissions ayant eu pourtant les mêmes prérogatives. Il est à préciser que ce conseil des droits de l’homme sera conçu pour répondre en premier lieu aux exigences des Nations unies.

Les députés ont rappelé que la Commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNPPDH), dirigée par Farouk Ksentini, a été déclassée par les Nations unies de A vers B et, de ce fait, la CNPPDH n’a plus le droit de siéger au sein de l’ONU. Selon le député Naamane Laouar de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), les Nations unies ont également demandé à l’Algérie d’opérer un changement au niveau de l’appellation.

En exposant en plénière les objectifs de cet avant-projet de loi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé que celui-ci vise à « mettre en conformité l’instance nationale chargée des droits de l’homme avec les dispositions de la Constitution qui stipule sa promotion en Conseil national des droits de l’homme ainsi qu’avec les normes internationales de l’ONU».

Mais au-delà des détails liés à la forme, les parlementaires de l’opposition ont soulevé des problèmes de fond liés à la question de l’égalité en droits de l’homme. Le député Ramdane Taazibt du Parti des travailleurs invite l’Etat algérien à s’occuper de protéger et promouvoir les droits des citoyens et non d’essayer de plaire aux grandes puissances : « En Algérie, les questions de la liberté de la presse, de la liberté de culte, du multipartisme, des élections démocratiques, de justice indépendante, d’égalité en droits de l’homme laissent à désirer.

La réalité est amère, nous avons régressé en matière de droits de l’homme.» Le député du PT énumère des atteintes aux droits de l’homme : « Nous sommes dans un pays où des femmes sont violentées et tuées dans la rue sans que les pouvoirs publics n’interviennent de manière ferme. Les exemples ne manquent pas !» Taazibt cite l’exemple des femmes de Hassi Messaoud et celui de la femme brûlée vive à El Khroub.

Les droits de l’homme bafoués

D’autres députés notent que le multipartisme n’est pas respecté et que les institutions élues sont polluées par l’argent sale. « En 2016, les Algériens éprouvent d’énormes difficultés à créer un parti, nous n’avons pas le droit de manifester dans la rue ni de créer un syndicat. Il s’agit là d’une atteinte aux droits de l’homme. Est-ce que ce conseil mettra fin à ces interdits», se sont interrogés certains intervenants.

Le député Lakhdar Benkhalef ainsi que d’autres élus ont soulevé le drame des familles de disparus, les travailleurs licenciés abusivement et aussi les victimes de la détention provisoire. « La commission présidée par Farouk Ksentini a échoué à résoudre plusieurs dossiers. Les familles de disparus ont le droit de savoir où se trouvent leurs enfants. C’est une question de droits de l’homme. Il aurait fallu évaluer le travail de cette commission avant d’en créer une autre», se désole M. Benkhalef.

Evoquant la composante de ce conseil où siégeront, notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux Chambres du Parlement, des membres d’associations chargées des droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats, dont ceux des avocats et des journalistes.

« Nous voulons des explications sur ces désignations et sur quelle base une telle association est désignée pour y siéger. Nous exigeons la transparence lors de la désignation des membres de cette instance», insistent les députés. Plusieurs élus ont par ailleurs fait part des souffrances des Palestiniens et du silence des Etats qui ne condamnent pas les Israéliens qui bafouent chaque jour les droits de l’homme. Lire la suite

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