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Le projet de loi demain devant l’APN

Publié le 05/02/2018, par dans Non classé.

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra aujourd’hui ses travaux en séance plénière, consacrée à l’élection de son représentant au sein du Conseil constitutionnel, a indiqué hier un communiqué de l’Assemblée.
Le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période a été arrêté. Il sera question notamment, demain et mercredi, du débat du projet de loi sur le commerce électronique. Une loi fort attendue en raison des enjeux qu’elle renferme concernant l’avenir de plusieurs branches d’activités. Une séance plénière sera consacrée jeudi aux questions orales.

Par ailleurs, l’APN reprendra ses travaux les 12 et 13 février après-midi par le débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d’Algérie sur l’évolution économique et monétaire du pays, avant le débat dimanche et lundi (18 et 19 février) du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015.

Par ailleurs, l’Assemblée tiendra, mardi 20 février, une séance plénière consacrée au vote du projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, du projet de loi sur le commerce électronique et celui portant règlement budgétaire 2015. Lire la suite

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