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Le projet de la loi en «phase avancée», selon Bedoui

Publié le 31/03/2018, par dans Non classé.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivité locales et de l’Aménagement du territoire, Nourredine Bedoui, estime que le développement local viendra de la nouvelle loi sur les collectivités territoriales, qui est en gestation au niveau de son département ministériel.
En effet, en réponse jeudi à une question d’un sénateur, le ministre de l’Intérieur a souligné que l’élaboration du projet de loi a atteint une phase avancée, insistant sur le fait qu’il conférera un rôle pionnier en matière de missions relatives au développement local.

« L’amendement constitutionnel, initié par le président de la République en 2016, a induit un changement dans le concept de décentralisation, qui est devenu un concept dynamique introduisant les valeurs de participation et de concertation dans l’élaboration des programmes et leur concrétisation sur le terrain, d’où la nécessité d’une loi unifiée relative aux collectivités territoriales, et qui conférera inéluctablement un rôle pionnier aux différentes missions, notamment dans le volet du développement», a affirmé M. Bedoui, dans sa réponse reprise par l’agence officielle APS. Ainsi donc, ce projet de loi, comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur, va renforcer les prérogatives des assemblées locales élues pour relancer la dynamique de développement et garantir une répartition claire des prérogatives.

A cela s’ajoutera « la rationalisation de l’intervention des collectivités territoriales à travers la révision de l’organisation et du fonctionnement des entreprises publiques locales, conformément à la nouvelle vision économique», a précisé le ministre, selon lequel, ce projet de loi prévoit également « la délégation du service public pour associer les acteurs et les jeunes porteurs de projets à la gestion des structures locales». Le ministre considère que ce projet de loi répond favorablement à la demande des élus des assemblées communales qui réclament plus de prérogatives afin de pouvoir agir et créer une dynamique économique locale. Le texte de loi va donner, selon M. Bedoui, une grande autonomie à l’assemblée communale en matière de prise de décision. Mais pas seulement.

Le ministre de l’Intérieur évoque la réorganisation des méthodes de l’exercice de la prise de décision ainsi que la promotion des valeurs de solidarité et de coopération intercollectivités locales en tant que mécanismes « efficaces à la disposition de l’élu local en prévision d’un développement durable et équilibré». Le ministre de l’Intérieur fait état, dans ce sillage, de « réformes profondes» engagées par son département afin d’améliorer la finance et la fiscalité locales.

Ces réformes seront traduites par une loi sur la fiscalité locale. Le ministre de l’Intérieur est revenu, en outre, sur le nouveau découpage administratif dont les contours ont été définis lors du Conseil des ministres restreint de janvier 2015, consacré à l’examen du développement local dans le Sud et les Hauts-Plateaux. M. Bedoui a assuré que son département ministériel s’attelle à concrétiser cette feuille de route fixée par le président Bouteflika. Lire la suite

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