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Le procès de l’illégitimité

Publié le 04/10/2017, par dans Non classé.

Le congrès contesté a tout de même eu lieu samedi, dans une ambiance électrique et des travaux résumés à l’élection du bureau.
Une plainte a été déposée la semaine dernière au niveau du tribunal de Chéraga pour l’annulation du congrès de l’ordre national des architectes (CNOA) prévu les 29 et 30 septembre à l’hôtel Mazafran. Le plaignant, Azeddine Belahcen, architecte et membre de l’ancienne direction du Conseil, a obtenu le passage de son affaire devant le tribunal, aujourd’hui 4 octobre.

Il récuse toute légitimité aux initiateurs du congrès qui agissent au nom d’un ordre dont le mandat a expiré le 7 juillet dernier. Selon lui, « nul n’a le pouvoir de prolonger un mandat électif au niveau national.» Il incrimine aussi la direction du CNOA d’avoir sciemment égaré le tableau qui comprend le personnel, le registre de comptabilité et toutes les délibérations du Conseil depuis son institution en 1996. Simultanément, le Premier ministre a été destinataire de plaintes pour illégalité du congrès, rédigées par d’autres architectes.

Il s’agit d’un nouvel épisode dans le long feuilleton de légitimité dont souffre cette organisation depuis le redressement dont elle a fait l’objet du temps du ministre de l’habitat Noureddine Moussa.

Le président de l’ordre sortant, Mustapha Tirourtine, a agi en effet en violation des statuts du CLOA, explique l’un des plaignants, Nouredine Khelfi, en convoquant dans une correspondance datée du 16 septembre dernier les présidents des Conseils locaux (CLOA) pour une session élective. M. Khelfi invoque le décret exécutif n°13/251 du 2 juillet 2013 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte.

Dans l’article 3 modifié de cette loi, il est clairement stipulé que : « Lorsque les Conseils locaux et le Conseil national de l’ordre des architectes se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs attributions, pour quelques motifs que ce soient, le ministre chargé de l’architecture désigne une Commission nationale composée de quinze (15) membres parmi les architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes, chargée d’organiser les élections locales et le congrès national qu’il convoque dans le délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de sa saisine par la commission nationale».

Le CNOA est entré en décomposition, ce qui lui a coûté son prestige, et surtout son indépendance vis-à-vis du ministère de l’habitat. Un ex-président de cette mandature avait même installé les bureaux de l’organisation au sein du ministère.

En organisant une opération de « redressement» en 2009, les représentants des pouvoirs publics ont opéré une OPA sur le Conseil de l’ordre des architectes dans le but, nous le comprendrons plus tard, de faire passer une politique d’octroi de marchés publics en violation des lois de la République. « Ils ont banalisé l’octroi des marchés en étude et réalisation, ce qui est illégal, mais ils ont ‘‘acheté » les architectes en leur accordant des marchés faramineux», commente Azeddine Belahcen.

Violations d’origine contrôlée

Même les procès intentés par les membres du CNOA victimes du redressement ont été étouffés soigneusement, noyés dans des lenteurs procédurales et des décisions iniques. Une plainte déposée au Conseil d’Etat en référé a, pour l’exemple, consommé 3 années avant d’être jugée ! Les plaignants ont été déboutés en outre sur la base d’articles de lois concernant les géomètres, précise Khelfi. Ces éléments « récalcitrants» subissent les pires sanctions revanchardes, à ce jour, et ce, de la part de leurs propres collègues. Fin 2015, le président sortant avait annoncé publiquement avoir « débusqué» 8000 faux architectes à travers l’Algérie.

Les citoyens destinataires de cette révélation à l’effet d’une bombe ne sauront jamais qui sont ces « faux» architectes puisque le CNOA n’a jamais publié de listes. Pis, ni le ministère de l’habitat ni celui de la Justice n’ont cru bon de réclamer ces listes, sachant que ces faux architectes et leurs faux bureaux d’études ont certainement livré des travaux d’architecture, forcément douteux, qui engagent leur responsabilité pénale.

En revanche, les membres du CNOA « redressé» qui osent encore défier ce pouvoir et refusent de se résigner ont tous été radiés sans préavis, sans motif et sans être destinataires de notification de décision. Or, le CNOA est seulement habilité à prononcer l’avertissement, le blâme ou la suspension temporaire d’exercer la profession (art. 44 du décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte).

Le congrès contesté a tout de même eu lieu samedi, dans une ambiance électrique et des travaux résumés à l’élection du bureau. A l’image du congrès précédent, celui-ci fut marqué par l’absence des représentants du ministère de l’habitat et de l’Urbanisme et de la Ville, membres d’office des conseils régionaux et du Conseil national.

Par cette absence, l’actuel ministre, Abdelwahid Temmar, lui-même architecte, enlève la caution officielle au CNOA. D’ailleurs, le conseil sortant a fonctionné quatre ans durant sans que les membres du ministère ne siègent dans les instances comme l’exige la loi. Cette institution de l’Etat censée défendre la société de l’acte professionnel de l’architecte, et par là défendre la profession et non pas l’architecte, a été souillée par des manipulations malintentionnées du pouvoir et la cupidité de certains de ses membres. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui saura-t-il rétablir l’honneur de la profession ?
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