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Le Président signe la loi de finances 2016

Publié le 31/12/2015, par dans Non classé.

Une centaine de parlementaires appartenant à dix formations politiques ont adressé une lettre au président Bouteflika, lui demandant de ne pas signer une loi de finances jugée « antisociale, antidémocratique et antinationale».
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, officialise en cette fin d’année 2015 l’entrée en vigueur de la loi de finances 2016, adoptée il y a quelques semaines par les deux Chambres du Parlement, malgré une forte contestation de l’opposition et son rejet franc et clair de plusieurs dispositions qualifiées d’antinationales.

Une levée de boucliers et une manifestation de rejet au sein même de l’hémicycle qui n’ont pas empêché le gouvernement de faire passer en force le projet de loi de finances en question et de manœuvrer pour y inclure la plupart des points contestés, arguant de sa clairvoyance économique dans une conjoncture difficile pour le pays et minimisant les retombées néfastes sur les entreprises publiques et le pouvoir d’achat du citoyen.

En apposant sa signature sur le texte de la loi de finances 2016, à la faveur de la tenue du dernier Conseil des ministres de l’année, le Président oppose par la même occasion une fin de non-recevoir aux doléances de l’opposition qui, malgré le passage entériné du texte de loi devant le Parlement, continue de clamer la justesse de sa position en demandant au premier magistrat du pays de surseoir à l’application d’une loi jugée dangereuse et imposée à l’Algérie de l’extérieur, dans le sillage de la baisse des prix du pétrole ayant grandement affaibli le pays.

Une centaine de parlementaires appartenant à dix formations politiques avaient même adressé une lettre au président de la République lui demandant de ne pas signer une loi de finances, jugée « antisociale, antidémocratique et antinationale». Le FFS, de son côté, s’est réservé le droit de continuer à manifester sa réprobation au texte de loi.

Il est à rappeler que l’opposition conteste notamment l’article 66, interprété comme une nouvelle tentative de lancer la privatisation des entreprises publiques après celle enclenchée dans les années 1990, avec en bout de course des résultats désastreux ayant quasiment détruit le secteur public. L’article 66 relatif à l’ouverture du capital des entreprises publiques avait été abrogé lors de la réunion de la commission des finances et du budget de l’APN, mais le ministre des Finances a réussi à le maintenir en reformulant son énoncé.

L’article stipule ainsi que « toutes les entreprises publiques qui réalisent des opérations de partenariat doivent ouvrir leur capital à l’actionnariat national résidant. Celles-ci devront conserver 34% du total des actions ou parts sociales. A l’expiration de la période de 5 ans et après constatation dûment établie du respect de tous les engagements, l’actionnaire national peut lever, auprès du Conseil des participations de l’Etat, une option d’achat des actions détenues par l’entreprise publique».

Par ailleurs, l’article 71 de la LF 2016 permettant au gouvernement de signer des décrets d’ajustement pour annuler des crédits votés sans en revenir au Parlement est vivement contesté, alors qu’au sens du ministre des Finances, il n’y a rien à redire en définitive puisque les montants des budgets votés par le Parlement seront respectés et qu’ils ne s’agit, au final, que de faire en sorte de collecter les ressources au profit de projets jugés prioritaires.

En outre, l’opposition conteste l’article 54 relatif à la cession par voie de gré à gré des biens des collectivités, l’article 59 qui ouvre la possibilité aux opérateurs privés de recourir sous certaines conditions à l’endettement extérieur et l’article 70 relatif à l’allégement de la règle des 51/49%, ainsi que l’article 62 élargissant la création et la gestion des zones industrielles au privé.
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