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Le président de la République signe cinq décrets présidentiels

Publié le 26/05/2016, par dans Non classé.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi cinq décrets présidentiels portant ratification d’accords, de conventions et de mémorandums d’entente, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République.
Il s’agit du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut interrégional des Nations unies de recherche sur la criminalité et la justice (UNICRI) portant modalités et conditions de la coopération technique pour la création et le fonctionnement du bureau régional « Afrique du Nord et Sahel » des centres d’excellence de l’Union européenne pour la réduction des risques chimiques biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), signé à Alger le 2 septembre 2015.

Le président de la République a signé également l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger le 27 octobre 2015, et la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Alger le 18 février 2015.

Il s’agit, en outre, de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015, et du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur l’échange des connaissances et des expériences en matière juridique et judiciaire, signé à la ville du Koweït le 5 avril 2015. Lire la suite

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