formats

Le président Bouteflika préside un Conseil restreint consacré à la révision de l’avant projet de la loi Constitution

Publié le 28/12/2015, par dans Non classé.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a présidé lundi à Alger un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant projet de révision de la Constitution, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué.
Ont pris part à cette rencontre MM. le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M. le président de la République, a précisé la même source.

Le Président de la République a ouvert cette séance par une lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt Moudjahid Hocine Ait Ahmed.

A l’issue de cette ultime délibération, M. le Président de la République a validé l’avant projet de révision de la Constitution, a assuré la même source.

Comme annoncé par le Chef de l’Etat dans son message à la Nation le 31 octobre dernier, il s’agira d’une proposition substantielle de révision constitutionnelle, qui marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance, à travers notamment: la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l’indépendance de la justice, l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, l’accès de l’opposition parlementaire aux moyens d’assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil Constitutionnel, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique, et politique de la vie nationale- et la mise en place d’un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé que ce projet de révision constitutionnelle sera adressé dans les prochains jours, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation. Il sera également porté à la connaissance de l’opinion publique par la voie des médias.

Durant le mois de janvier prochain, l’avant projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné par le Conseil des ministres, avant d’être soumis à l’appréciation du Conseil Constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Le président Bouteflika préside un Conseil restreint consacré à la révision de l’avant projet de la loi Constitution
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair