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«Le pays n’est pas géré par les lois»

Publié le 20/05/2017, par dans Non classé.

Régression en matière de libertés et des lois piétinées par ceux qui les ont promulguées…C’est une triste situation pour un pays qui aurait pu aspirer à un avenir meilleur.
C’est ce qu’a affirmé l’avocat et militant des droits de l’homme, Mostefa Bouchachi, lors d’une conférence- débat organisée, hier à Alger, par le Forum social algérien. Abordant la thématique des « Droits et libertés en Algérie», il relève l’ampleur de la régression dans ce domaine. En 23 ans, souligne-t-il, le pays a fait un grand bond en arrière. Cette affirmation est, selon lui, le résultat d’une comparaison des législations et des pratiques au début des années 1990 et celles en vigueur depuis 2012. « Les législations élaborées par le gouvernement des réformateurs après les événements d’Octobre 88, seul vrai printemps algérien, étaient plus en avance. La création des partis, des associations et des journaux à l’époque était plus facile et soumise à un régime déclaratif», précise-t-il.

Qu’en est-il actuellement ? Mostefa Bouchachi rappelle les promesses faites par le chef de l’Etat en 2011 pour souligner le recul enregistré dans les lois promulguées en 2012. « L’autorisation est devenue une condition pour la création des journaux, des associations et des partis. De plus, ces autorisations dépendent du bon vouloir de l’administration ou du ministre. Les contraintes sont multiples», déplore-t-il, en citant les cas des partis UDS de Karim Tabbou et El Wafa d’Ahmed Taleb El Ibrahimi qui ont fait les frais de cette grave régression.

« Le haut», invisible et puissant

« La législation octroie toutes les prérogatives aux institutions de l’Etat pour décider sur les questions de la création des partis, des associations et des syndicats. C’est triste !» condamne-t-il. Alors que les tenants du pouvoir orientent toujours les citoyens qui se sentent lésés vers la justice, l’avocat évoque une pratique qui remet en cause le principe de la liberté de la justice.

« La justice algérienne n’a pas le droit de donner des ordres à l’administration. Les juges ne peuvent pas ordonner à des institutions de l’Etat d’exécuter une décision», indique-t-il, ajoutant que « les ordonnances présidentielles ne peuvent pas aussi faire l’objet d’une décision de justice». Mais selon Mostefa Bouchachi, le problème ne réside pas seulement dans les textes. L’application fait gravement défaut. « Le régime ne respecte pas ses propres lois. Les directeurs, à différents niveaux, ne sont pas là pour appliquer la loi, mais des décisions venant d’en haut que personne n’arrive à identifier», dit-il sur un ton ironique. Dans ce sens, il précise que le « téléphone» est plus puissant que les lois dans le pays : « Nous sommes dans un pays géré par téléphone et non par les lois et la Constitution.» Intervenant lors des débats, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), Noureddine Benissad, souligne « le caractère autoritaire du régime qui empêche l’instauration d’un Etat de droit».

Que faire devant cette situation ? « Il faut se rapprocher du peuple et lutter avec lui», rétorque Mostefa Bouchachi. « La lutte loin du peuple et dans des salons ne mène à rien», martèle-t-il.
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