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Le «oui» du FLN et du RND l’emporte

Publié le 28/06/2016, par dans Non classé.

Six projets de loi ont été soumis hier au vote des députés en séance plénière.
Malgré les mises en garde des députés du Parti des travailleurs (PT) quant au caractère anticonstitutionnel que revêtent certains de ces documents juridique, les partis au pouvoir, RND et FLN, ont approuvé les textes. Le PT, le FFS et l’Alliance de l’Algérie verte, eux, ont dit « non» à certains projets et se sont abstenus pour d’autres. Il est question du projet de loi portant organisation de la profession de vente aux enchères, celui relatif au règlement budgétaire 2013, le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 76-122 du 9 décembre 1976 relative aux statuts des officiers de réserve ainsi que le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 du 28 février 2006 portant les statuts des fonctionnaires militaires et enfin le projet de loi amendant et complétant la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement ainsi que la loi relative à la promotion des investissements. Lors de cette séance, les députés ont procédé d’abord au vote des amendements.

Pour les six projets, seuls les députés du Pt ont formulé des propositions d’amendement. Malheureusement, aucun amendement n’a été retenu en plénière, en dépit de l’insistance de leurs auteurs. Djeloul Djoudi, Ramtane Taazibt et Nadia Chouitem ont utilisé tous les qualificatifs pour amener les députés à voter contre certaines dispositions contenues dans le code d’investissement et le droit de réserve. Leurs efforts ont été vains. « Je vous le demande pour la énième fois. Ce code d’investissement n’est pas fait pour promouvoir l’investissement, mais pour offrir des avantages à certaines parties et son but est aussi d’appauvrir le peuple, les articles 31 et 33 sont une preuve que l’on veut brader l’Algérie», s’insurge Djoudi. Notons que le PT qui a présenté plus de 20 amendements a dit non au projet de loi portant sur le code d’investissement, le FFS a également voté contre ce texte alors que l’AAV a opté pour l’abstention.

Quant au projet de loi portant statut des officiers, il est passé comme une lettre à la poste. Les multiples avertissements lancés par l’opposition sur le danger que comporte un tel projet n’ont pas eu d’écho auprès de la majorité parlementaire. Pour ce texte, seuls deux amendements ont été introduits par les députés du PT, mais rejetés, comme attendu, en plénière. Les élus du PT et du FFS qui ont voté contre ce projet et de l’AAV qui se sont abstenus ont dénoncé ce texte qu’ils qualifient de « flou» et qui porte atteinte à la liberté d’expression. « Empêcher un officier à la retraite d’exprimer un point de vue est une atteinte à sa citoyenneté. Ces mesures peuvent être élargies à des civils. C’est un texte antidémocratique qui vise à museler toutes les voix contradictoires», expliquent les députés de l’opposition. Concernant le projet portant sur le fonctionnement du Parlement qui a connu 51 amendements, le PT et le FFS ont voté contre alors que l’AAV s’est abstenu. Par contre, ces trois partis ainsi que le FJD ont tous voté contre le projet relatif au règlement budgétaire.
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