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Le ministère s’en lave les mains

Publié le 13/12/2017, par dans Non classé.

Le ministère du Travail déclare n’avoir « ni la qualité ni les prérogatives» pour dissoudre le Syndicat des travailleurs de l’électricité et du gaz (Snategs).
« Le ministère du Travail n’a ni intérêt ni qualité pour s’ingérer dans le fonctionnement des organisations syndicales», affirmait le directeur des relations de travail, Rabah Mekhazni, lors d’une conférence organisée hier au siège du ministère.

L’annonce de la dissolution du Snategs diffusée par un communiqué du ministère a fait réagir les délégués du syndicat et de la Confédération syndicale internationale (CSI) qui ont dénoncé « une ingérence» de l’administration. Le ministère affirme n’avoir fait que « prendre acte» d’une décision qui a fait l’objet d’un PV dressé 7 octobre 2017 par l’huissier et dans lequel il a été relevé la « dissolution volontaire» à l’unanimité du Snategs. « Selon ce PV, la dissolution volontaire a été prononcée conformément aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990 (modalité d’exercice du droit syndical, ndlr) (…). Les services du ministère n’ont fait que prendre acte de cette dissolution volontaire en procédant à l’annulation du numéro de référence du syndicat dans le registre d’enregistrement des organisations syndicales», précise Mekhazni.

Le directeur rappelle que si un ou des membres « avérés» du syndicat estiment que cette dissolution volontaire n’a pas été prise conformément aux lois, le recours est la saisine de la justice. « Les parties concernées devront alors se conformer aux décisions de la justice», poursuit-il. Le directeur du ministère s’en est pris au secrétaire général du Snategs, Raouf Mellal, qui a critiqué la décision de l’administration.

Brandissant le fac-similé de la carte professionnelle d’avocat du secrétaire général du Snategs, le directeur a précisé que ce « prétendu président» du syndicat n’a aucune relation de travail avec le groupe et que son collègue dans le bureau national, Boukhalfa Abdellah, qui a pris l’initiative de l’AG de dissolution, a déposé plainte contre lui pour usurpation de fonction et vol de document.

Répression du Sit-in du Snategs

Le représentant de Sonelgaz, convié à la conférence, dément toute représentativité au Snategs dont les membres n’auraient aucun lien légal avec la société mère et ses 36 filiales. Le juriste du groupe public, qui a préféré requérir l’anonymat, affirme, toutefois, que l’ancien PDG du groupe, Mustapha Guitouni, actuellement ministre de l’Energie, a reçu les délégués de l’organisation. L’Inspecteur général du travail, Djeghar Zoubir, précise, de son côté, que son organisme a pris en charge les affaires liées au licenciement par le groupe public des délégués syndicaux (36) du Snategs. « Avec son PV de non-conciliation, Raouf Mellal s’est adressé à la justice. Sa procédure est en cours», relève-t-il.

Réagissant au courrier adressé par la Confédération syndicale internationale (CSI) au ministre Mourad Zemali, l’administration affirme que la loi interdit toute ingérence dans le fonctionnement d’une organisation syndicale. « Le ministre du Travail est garant du libre exercice du droit syndical dans le respect de la Constitution (art.70 de la Constitution et des fondements des Conventions internationales de l’OIT ratifiées par l’Algérie, notamment les conventions fondamentales n°87 et 89)», estime le directeur des relations de travail, qui rappelle les « précisions» du représentant du ministère à la conférence de l’OIT à Genève sur le cas Snategs. Empêchés d’organiser, hier, un sit-in devant le ministère du Travail, des membres du Snategs ont dénoncé la « répression policière» et « l’ingérence» du ministère dont il réclame le départ du premier responsable.

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