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Le ministère du Commerce enquête

Publié le 03/07/2016, par dans Non classé.

Une opération de vérification des prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés, suite à des plaintes de plusieurs clients sur le non-respect des prix figurant nationalement sur les bons de commande, a été lancée.
Le gouvernement a décidé de sévir contre les concessionnaires automobiles ayant procédé à une « surévaluation illégale» des prix des véhicules déjà commandés. Une enquête est en cours sur le non-respect des prix de cession des véhicules neufs. A ce propos, le ministère du Commerce n’écarte pas des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

Le ministère du Commerce a lancé une opération de vérification des prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés, suite à des plaintes de plusieurs clients sur le non-respect des prix figurant nationalement sur les bons de commande, a appris l’APS auprès d’un haut responsable de ce département ministériel. « Il s’agit de l’une des infractions les plus importantes dans cette activité.

Après avoir appelé, dans une note, les concessionnaires à respecter les engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours», souligne la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Dounia Kaci-Chaouech. Le département de Bakhti Belaïb a récemment adressé une directive à l’Association des concessionnaires automobiles pour rappeler à l’ordre les acteurs du secteur à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives à l’exercice de leur activité.

La sortie du ministère du Commerce était intervenue suite aux requêtes émanant de clients se plaignant de pratiques illicites auxquelles s’adonnent certains concessionnaires, comme les augmentations injustifiées des prix de vente des véhicules neufs, ayant fait l’objet d’une commande au préalable. La même note relevait que « ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar, tout en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à perte, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003».

Ainsi tout en jugeant « injustifiés» les arguments présentés par les concessionnaires, le ministère du Commerce rappelle l’article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs stipule clairement que « le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (…)». Aussi, rappelle-t-il, qu' »au moment de la fixation du prix, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change».

Pour le ministère du Commerce, « ces pratiques sont intolérables et contraires aux dispositions du décret exécutif n°15-58 et constituant une atteinte aux intérêts légitimes des clients (…). Passé ce délai de 30 jours, à partir du 20 janvier, des mesures coercitives seraient prises à l’encontre des contrevenants pouvant même aller au retrait de l’agrément». En conséquence, le ministère du Commerce n’écarte pas de sévir contre les contrevenants en les menaçant même du retrait de l’agrément d’exercice de toute activité liée à l’automobile. « C’est un problème majeur.

Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée», avertit Mme Kaci-Chaouech, Cette dernière prévient aussi que « si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu’il refuse de payer la différence de prix qu’il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur». « les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende et une poursuite judiciaire», a-t-elle mis en garde.
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