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Le gouvernement va-t-il faire machine arrière ?

Publié le 28/05/2018, par dans Non classé.

La forte désapprobation des droits de timbre élevés imposés pour la délivrance des documents administratifs électroniques va-t-elle contraindre le gouvernement à revoir sa copie ?
Si l’on se fie aux dernières déclarations du ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, il est fort probable que l’Exécutif réduise le niveau de taxation de ces documents. Interrogé samedi en marge de la première rencontre nationale de prévention et de lutte contre les incendies et les feux de forêt, le ministre de l’Intérieur a tenté de rassurer l’opinion, affolée par ces taxes, en affirmant que rien n’a été encore tranché et que le texte en question est toujours à l’étude.

« Les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés sont toujours au stade de l’examen et d’étude comparative avec les expériences des autres pays», a-t-il déclaré, assurant que le ministère de l’Intérieur « s’attelle à la présentation de toutes ces données et à l’examen de l’ensemble des propositions en collaboration avec le ministère des Finances au niveau du gouvernement».

« La loi de finances complémentaire 2018 (LFC-2018) n’a pas encore été promulguée pour parler des nouvelles taxes», a poursuivi le ministre qui a repris dans ce sillage l’argumentaire des services du Premier ministre, selon lequel les documents biométriques coûtent de l’argent. « Les processus de numérisation, de modernisation et de développement ont un coût pour répondre aux normes internationales», a-t-il souligné en estimant qu' »il n’y a aucun mal à procéder à l’étude de la valeur financière de ces documents biométriques sécurisés».

Pour apaiser l’opinion publique, le ministre de l’Intérieur est allé jusqu’à remettre en cause le contenu du communiqué du Premier ministère. Si les services du Premier ministère parlaient de prix déjà fixés, Noureddine Bedoui en revanche a assuré que rien n’a été fixé.

Le Premier ministère avait en effet apporté des précisions jeudi en dénonçant des « fuites organisées». Les services du Premier ministre avaient précisé que le projet de loi de finances complémentaire n’a pas encore été examiné en Conseil des ministres, laissant entendre que des changements pourraient être apportés lors de son examen.

Le Premier ministère avait affirmé que « les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés». La vive réaction des Algériens, notamment à travers les réseaux sociaux, exprimant leur colère, pousse ainsi à réfléchir dans un contexte socioéconomique explosif, marqué par une inflation galopante.

Selon le projet de loi de finances complémentaire, la carte nationale d’identité biométrique électronique sera délivrée pour 2500 DA. Le passeport biométrique électronique de 28 pages coûtera lui 10 000 DA et celui de 48 pages 50 000 DA. Le permis de conduire biométrique électronique sera délivré pour 15 000 DA. Lire la suite

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