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Le gouvernement gèle le projet de loi sur les télécommunications

Publié le 18/12/2017, par dans Non classé.

Ce n’est pas la première fois que le projet sur les TIC connaît un gel. D’autres ministres avant Imane Houda Feraoun ont présenté des projets de loi qui ont été également suspendus.
Une première dans les annales de l’Assemblée. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ordonne le gel du projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux télécommunications à la veille de son adoption par le Parlement. C’est le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, qui a informé de cette décision la première responsable du secteur de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun, alors que cette dernière préparait avec les membres de la commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l’APN le rapport complémentaire, phase finale avant l’adoption d’un texte de loi.

La nouvelle mouture présentée par la ministre était ficelée. Le projet a été débattu en plénière lundi dernier et les membres de la commission ont étudié, avant-hier, les 19 amendements présentés par les députés. Que s’est-il donc passé ce samedi ? A 18h30, alors que les membres de la commission en présence de la ministre préparaient le rapport complémentaire, Tahar Khaoua informe l’assistance de la décision du gouvernement de geler le projet de loi.

« Au vu de l’importance de ce projet, et pour des raisons purement techniques, nous avons estimé qu’il était préférable d’enrichir et d’approfondir ce texte en prenant en considération les avis des députés afin de les inclure dans le rapport complémentaire», a expliqué M. Khaoua, à la grande surprise de la ministre Mme Feraoun qui n’a pas été informée préalablement de cette décision.

Lakhdar Benkhaled, membre de la commission, a qualifié de « coup de théâtre» cette façon de faire. « Pourquoi cette décision in extremis du Premier ministre ? Pourquoi il n’a pas informé directement la ministre chargée du secteur du gel du projet ? Houda Feraoun était surprise autant que les membres de la commission de cette décision.

Où réside le problème ?» se demande M. Benkhalef qui rappelle que l’ancienne ministre de la Poste et des TIC, Mme Derdouri, avait présenté une loi qui a connu la même trajectoire en raison d’un conflit d’intérêt entre la ministre et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). M. Taâzibt, député du Parti des travailleurs, qui a revendiqué le retrait de ce projet parce qu’il constitue un danger pour Algérie Télécom, a applaudi la décision du gouvernement.

Le PT a proposé six amendements tous liés à la nécessité de défendre l’opérateur historique Algérie Télécom qui est menacé de disparition à cause de la concurrence déloyale. « Algérie Télécom a consenti des efforts importants, mais par la suite elle est mise en concurrence avec des entreprises étrangères. Dans les discussions, nous avons posé le problème de l’Autorité de régulation des télécoms, c’est un Etat dans un Etat», note M. Taazibt.

Le président de la commission, Chaâbane Louaar, quant à lui, se veut rassurant. Il s’agit, selon lui, d’un report technique du vote prévu pour aujourd’hui, et ce, pour permettre aux membres de la commission de prendre le temps qu’il faut pour bien préparer le rapport complémentaire. « Pour le moment, il n’y a pas de retrait. Ce projet de loi sera programmé pour la semaine prochaine», croit-il savoir.
Ce n’est pas la première fois que le projet sur les TIC connaît un gel. Des ministres ayant précédé Mme Feraoun, à l’instar de Moussa Benhamadi et Zohra Derdouri, ont présenté des projets de loi qui ont également été gelés.

Selon des experts, leur contenu ne prenait pas en charge les problèmes de l’heure ni l’évolution de la situation dans le monde des télécommunications. « Nous avons besoin d’une loi qui sortira le secteur des télécommunications de la médiocrité dans laquelle il se débat depuis plusieurs années.» La loi 2000-03 du 5 août 2000 est complètement dépassée. Or, les projets présentés par différents ministres étaient pratiquement une copie conforme. Lire la suite

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