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Le fisc italien demande 10 millions d’euros de dédommagements

Publié le 07/03/2018, par dans Non classé.

Un long et lourd procès en perspective. Ce lundi 5 mars, au tribunal de Milan, le procès Saipem s’est (enfin) ébranlé, et ce, après d’interminables audiences préliminaires, épuisantes et complexes en procédures.
A l’issue de cette première audience des débats, la cour, présidée par la juge Giulia Turri, a arrêté, en concertation avec les parties, le calendrier des plaidoiries de la défense.

Un calendrier qui court en effet sur les trois mois à venir. Jusqu’au 25 juin prochain, les avocats du top management d’ENI et sa filiale Saipem auront à plaider les causes de Paolo Scaroni (ex-Pdg du groupe ENI), Antonio Vella (responsable d’ENI Afrique du Nord), Pietro Varone, Tulio Orsi, Bernini, Franco Tali… accusés entre autres de fraude fiscale et de corruption internationale (de fonctionnaire public étranger) dans l’affaire des 197 millions d’euros de pots-de-vin payés pour s’assurer les « faveurs» de l’ancien ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, ainsi que sa « protection lors des appels d’offres». Sept gros contrats de 8 milliards d’euros signés entre 2007 et 2010 sont concernés par les pots-de-vin en question.

Il en sera de même pour les avocats des « intermédiaires» (dans les paiements corruptifs) et autres « hommes liges» de l’ancien ministre algérien, Omar Habour et Farid Nourredine Bedjaoui, ainsi que le « staff» de ce dernier (Ouraeid Samyr, Ludivic Guignet…) appelé à émarger au calendrier des plaidoiries. La prochaine plaidoirie est ainsi prévue pour le 19 mars, jour de la reprise du procès.

Cette première audience a vu la présentation par Gabriella Vanadia, avocate de la partie civile, constituée pour l’Agenzia delle Entrate, l’administration fiscale italienne, de sa demande : 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour tous les « préjudices» subis par le fisc italien des causes de cette affaire. Un montant « provisoire», précise-t-elle.

Lors de sa longue plaidoirie, Gabriella Vanadia a brossé le « portrait» de chacun des hauts dirigeants d’ENI Saipem et a mis en lumière leurs responsabilités respectives dans les entorses au protocole ayant causé préjudice à l’administration des impôts. Censé être constitué partie civile, le groupe Sonatrach n’avait pas donné de la voix ce lundi à Milan.

Dans l’autre procès, prévu le même jour à Milan, le procès d’ENI Nigeria (pot-de-vin de 1,092 milliard de dollars lors de la vente au profit d’ENI du gisement offshore Opl 245) dans lequel est englué l’actuel PDG du groupe ENI, Claudio Descalzi, ainsi que Dan Etete, ancien ministre nigérian de l’Energie, le juge a décidé du report pour le 14 mai prochain.

Rappelons que mardi 27 février, à l’issue de l’audienzia préliminaire (étape précédant le procès), le procureur du ministère public de Milan, Palma Isodoro, avait requis la peine de 6 ans et 4 mois de prison ferme contre Paolo Scaroni, ex-président-directeur général du géant italien des hydrocarbures, huit ans de prison contre Farid Bedjaoui, homme de main et « agent fiduciaire» de l’ex-ministre Khelil, quatre ans et dix mois de prison contre Samir Ouraied, six ans contre Omar Habour, accusé, entre autres, d’avoir participé au blanchiment de l’argent de la corruption.M. Aziri Lire la suite

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