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«Le droit d’accès à l’information pourrait contribuer à faire des Algériens des citoyens à part entière»

Publié le 04/05/2017, par dans Non classé.

La liberté de la presse demeure un vœu pieu en Algérie devant le fait accompli imposé par les pouvoirs politiques concernant l’accès à l’information. La liberté de la presse demeure un vœu pieu en Algérie devant le fait accompli imposé par les pouvoirs politiques concernant l’accès à l’information.
– Le droit à l’information est garanti par la Constitution, mais aucune loi n’a été établie pour légiférer et préciser les dispositions sur l’accès à l’information, avant que le ministère de la Justice ne nous apprenne, fin février dernier, qu’un projet de loi est en cours d’élaboration…

Dans toutes les Constitutions algériennes depuis l’indépendance – et il y en a eu pas mal –, le droit à l’accès à l’information a toujours brillé par son absence. Même dans la toute dernière, celle de mars 2016, l’expression « accès à l’information» n’est pas évoquée, remplacée par « l’obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation sont garanties au citoyen» (article 51).

Il a fallu attendre ces déclarations du directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice pour en savoir plus, déclarations où il évoque « l’élaboration en cours d’un projet de loi consacrant le droit d’accès à l’information, garanti par la Constitution».

– Comment expliquez-vous que les pouvoirs publics aient attendu aussi longtemps avant de légiférer ? Et pourquoi maintenant ?

Une centaine de pays dans le monde a déjà légiféré sur le droit de l’accès à l’information pour tous, particulièrement ces 20 dernières années, avec le soutien notamment de l’Unesco qui pilote cette question pour le compte de ses membres, dont l’Algérie. Les pouvoirs publics qui font de la résistance à ce sujet depuis belle lurette ont dû se dire qu’il était temps d’y aller pour ne pas être mis au ban de la communauté internationale. Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

A une question d’un journaliste qui l’interrogeait au sujet de l’accès aux sources d’information à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse en 2003, Hocine Zehouane, avocat et militant des droits de l’homme de la première heure, répondit : « Vous revenez au problème des sociétés qui vivent encore sous la culture des sociétés secrètes.» Il a ajouté que « dans des administrations, des institutions et des ministères, on en est encore au régime des sociétés secrètes». Et de citer des exemples : « Si vous allez demander dans un ministère quel est le pourcentage des femmes qui travaillent dans cette administration, si vous faites une enquête sur le travail de la femme et tout simplement la promotion de la femme, on vous dira que c’est un secret.»

– C’est aussi une surprise car personne ne s’y attendait, n’est-ce pas ?

Quand nous avions pris connaissance en mars 2016 de l’article 51 de la nouvelle Constitution, article cité plus haut et au contenu ambigu, nous n’étions pas sûrs qu’il s’agissait effectivement du droit d’accès à l’information. Donc, bonne surprise oui, même si la manière avec laquelle cela a été annoncé est assez bizarre : une toute petite dépêche de l’APS qui mentionnait :

« En marge d’une visioconférence présentée par la directrice du bureau de la politique d’information au Département de la Justice des Etats-Unis», où participait le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère algérien de la Justice. Nous aurions préféré une annonce plus solennelle et dans un cadre plus souverain. Annonce en catimini, à telle enseigne que cette dépêche est passée totalement inaperçue dans les médias, tous supports confondus, et même sur les réseaux sociaux.

– Qu’est-ce qui amène les pouvoirs en place à préférer la loi de l’omerta à la transparence ?

Il est d’abord utile de préciser que l’Algérie est tenue de respecter ses engagements internationaux, dont des pactes et des conventions qu’elle a signés et ratifiés. A commencer par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, signé par l’Algérie en 1968 et ratifié seulement en 1989 dans le prolongement des événements d’Octobre 1988.

Ce pacte est surtout caractérisé par le 2e paragraphe de l’article 19 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» Mais il a fallu attendre 2004 – après des années de blocage par des pays non démocratiques –, pour qu’il y ait adoption, sous l’égide de l’Unesco, des « principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental». Du côté du pouvoir algérien, le secret est devenu une sorte de seconde nature.

L’historien Benjamin Stora évoque ainsi « les imaginaires du secret» à l’œuvre dans la situation algérienne, dans son livre Algérie, naissance d’une nation. S’interrogeant sur les forces en conflit, il se demande « quels sont les acteurs réels du pouvoir qui font de l’opacité une arme essentielle de gouvernement ?» et considère qu’en Algérie « le secret est pensé comme “secret de fabrication” de la politique, incompatible avec le principe de la “chose publique”, système où un groupe d’hommes se dissimule derrière un épais rideau pour contrôler le pays».

– Dans ce droit, il y a la partie qui concerne les journalistes, la plus connue peut-être, mais il y a aussi un champ d’action inestimable pour d’autres segments de la société…

C’est le Français Alfred Sauvy – statisticien, économiste, sociologue, démographe, professeur, journaliste, conseiller politique, tout à la fois – qui avait affirmé à juste titre : « Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets.»
Le droit d’accès à l’information gouvernementale pour tous consacré prochainement par une loi en Algérie pourrait contribuer à faire des Algériens des citoyens à part entière et non plus entièrement à part.

Pour reprendre les experts de l’Unesco qui planchent depuis des années sur l’exercice de ce droit. Une loi répondant aux standards et bonnes pratiques internationales en la matière devrait concerner toutes les personnes, tout type d’information, toutes les administrations publiques, contenir des exceptions limitées et comprendre des procédures gratuites, rapides et simples avec la Lire la suite

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