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Le difficile compromis du tribunal criminel

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Le tribunal criminel d’Alger rendra, aujourd’hui, sa décision concernant les 18 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach 1. Plus d’un mois d’audition de mis en cause qui se renvoyaient les accusations et de témoins de premier rang qui tantôt n’ont rien vu, tantôt n’ont aucune explication à donner… Cela montre que l’affaire Sonatrach 1 n’est plus ce qu’elle était ; quel que soit le verdict qui sera prononcé aujourd’hui, pour l’opinion publique, elle restera ce cadavre bien dissimulé dans le placard de nos dirigeants.
Mise en délibéré, mercredi dernier, l’affaire Sonatrach 1 connaîtra son épilogue aujourd’hui, avec le prononcé du verdict en ce début d’après-midi par le président du tribunal criminel d’Alger, Mohamed Reggad. Poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, allant de l' »association de malfaiteurs» au « blanchiment d’argent», en passant par la « passation de marchés en violation de réglementation», dans le but d’octroyer d’indus avantages, « corruption», « trafic d’influence», « abus de fonction» et « majoration de factures», les 18 accusés, dont 4 personnes morales, Saipem Algérie, Funkwerk Plettac, Contel-Algérie et Contel-Funkwerk, ont tous plaidé non coupables alors que le procureur général, Abdelaziz Boudraa, avait requis une peine de 15 années de réclusion criminelle contre l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son fils Réda et Mohamed Réda Djaafer, patron de la société Contel, et une amende de 5 millions de dinars contre les sociétés Saipem, Funkwerk, Contel et Contel Funkwerk.

La réclusion criminelle de 8 années, assortie d’une amende de 3 millions de dinars a été également demandée contre l’ex-PDG du CPA, El Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, et une autre de 7 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre Fawzi Meziane, le deuxième fils du PDG. Le procureur général a requis des peines de 7 ans de prison contre le vice-président de l’activité Amont Belkacem Boumedienne ; 2 ans contre le vice-président du transport par canalisation, Benamar Zenasni ; 2 ans contre le vice-président de l’activité commerciale, Chawki Rahal, et un an contre le vice-président des activités centrales, Mohamed Senhadji, précisant que ces peines sont assorties d’une amende d’un million de dinars, à l’exception de Mohamed Senhadji, concerné par une amende de 200 000 DA, au même titre que les anciens cadres Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh, contre lesquels une peine d’un an a été requise.

Le procureur général a demandé, par ailleurs, une autre peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre Nouria Meliani, directrice du bureau d’études CAD. Pour ce qui est de Mouloud Aït Al Hocine et Abdelaziz Abdelwahab, le représentant du ministère public a demandé l’application de la loi.

Le tribunal devra répondre à une centaine de questions pour savoir si les mis en cause sont coupables ou non, en sus de trois questions subsidiaires, ajoutées. Durant les 32 jours du procès, toutes les parties, aussi bien la défense que le tribunal, ont tenté chacune de leur côté de réduire à sa plus simple expression cette affaire. L’assistance a assisté, médusée, à la prestation du juge, Mohamed Reggad, prenant tout son temps avec des témoins qui n’ont aucun lien avec le dossier, ou évitant d’aller plus loin avec les plus intéressants d’entre eux.

L’assistance a également été étonnée de découvrir un Abdelaziz Boudraa, (procureur au tribunal de Bir Mourad Raïs), représentant du ministère public, habituellement très pertinent, stoppé net dans son élan dès le premier jour du procès, n’ayant aucune question à poser, y compris à Mohamed Meziane, l’ex-PDG de Sonatrach. Pourtant, dans son réquisitoire, l’argumentation avancée n’est pas des moindres : virements de fonds douteux, surfacturations, blanchiment d’argent, trafic d’influence, abus de fonction et passation de marchés en violation avec la réglementation.

Un chapelet d’accusations que le procureur général a bel et bien étayées mais sans être précédées de questions.
Le procureur général, lors de ce procès, n’était pas celui que les justiciables connaissaient. Mieux encore, à l’exception de la partie civile, Sonatrach et le Trésor public, qui avait éclairé quelques zones d’ombre de cette affaire, les avocats ont pour la plupart plaidé l’innocence de leurs mandants, rejetant d’une traite les faits avérés contenus dans le dossier, comme si la vérité, toute la vérité n’était pas un principe à défendre.

Certains vont même aller jusqu’à demander la convocation du général Toufik, étant donné que c’est le service qu’il dirigeait, en l’occurrence le DRS, qui avait mené l’enquête préliminaire, ou encore Amar Saadani, le secrétaire général du FLN, qui avait déclaré que le dossier n’est qu' »une pure fabrication» du DRS. Le but étant d’expurger le dossier de tout ce qui relève du pénal et le présenter comme une affaire purement politique. C’est d’ailleurs l’argumentation défendue par les avocats de Mohamed Meziane, à travers une levée de boucliers contre « les circonstances et la conjoncture politique» dans lesquelles a éclaté ce scandale.

Aujourd’hui, le tribunal aura du mal à trouver un compromis pour sortir de cette affaire, d’autant que Mohamed Meziane, poursuivi pour des crimes au même titre que cinq accusés maintenus en détention depuis 6 ans, était en liberté tout au long de cette période. Il n’est pas exclu que la décision du tribunal puisse refléter cette tendance à réduire le dossier à sa simple expression, mais il va falloir en décider en prenant en compte le fait que sept accusés ont déjà passé 6 longues années en prison. Lire la suite

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