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Le député Lakhdar Benkhallaf interpelle Sellal

Publié le 16/05/2016, par dans Non classé.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a été interpellé sur la non-installation de l’autorité de régulation de la presse écrite en application de la loi sur l’information de 2012.
Le député du FJD, Lakhdar Benkhallaf, vient de lui adresser une question écrite : « Pourquoi l’autorité de régulation de la presse écrite n’est toujours pas installée, alors que la loi sur l’information qui la prévoit a été promulguée il y a plus de quatre ans ? Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour installer cette autorité dans les plus brefs délais afin de mettre un terme aux pratiques arbitraires du premier responsable du secteur, qui n’hésite pas à prendre des décisions pour régler des comptes qui n’ont aucun lien avec le domaine ?»

Lakhdar Benkhallaf rappelle les dispositions de l’article 40 du code de l’information qui prévoit la création de cette autorité : « Il est institué une autorité de régulation de la presse écrite, autorité indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière». Le député se réfère également à l’article 131 de la même loi, précisant que les titres de la presse doivent se conformer à la loi dans un délai d’une année après l’installation de cette autorité. « Cette autorité n’est toujours pas installée.

Mais personne, y compris le ministre de la Communication, ne peut remplacer cette autorité et il n’a ni le droit ni la qualité de poursuivre un organe de presse. Car cette prérogative est celle de l’autorité de régulation de la presse écrite qui l’exercera de manière indépendante et loin des injonctions de l’Exécutif, précise l’élu du FJD, en faisant allusion à l’affaire du quotidien El Khabar.
Dans une récente déclaration, rappelons-le, le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait déclaré que « l’autorité de régulation de la presse écrite ne sera pas installée». Pour le député, le décret 11/216 invoqué par le ministre « ne peut pas remplacer la Constitution et la loi organique». Lire la suite

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