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Le département d’Etat américain critique Alger

Publié le 16/04/2016, par dans Non classé.

C’est un rapport sans concession qu’a établi le département d’Etat américain sur l’Algérie.
Le document, qui couvre l’année 2015, indique que « les trois plus importants problèmes persistants des droits de l’homme sont dus aux restrictions à la liberté de réunion et d’association, au manque d’indépendance et d’impartialité de la justice et à l’utilisation excessive de la détention provisoire».

D’autres atteintes relatives aux droits de l’homme sont citées dans le rapport en question, comme « l’usage excessif de la force par la police». « Il y a des limites à la liberté des citoyens de choisir leur gouvernement ; la corruption est généralisée, accompagnée du manque de transparence du gouvernement».

Le département d’Etat met par ailleurs l’accent sur « la discrimination sociale à l’encontre des personnes handicapées (…) et des femmes confrontées à la violence».

Selon le document américain, « bien que la loi interdise l’arrestation et la détention arbitraire, les autorités les ont parfois utilisées en s’appuyant sur des dispositions formulées en termes vagues, comme ‘incitation à un rassemblement non armé’ et ‘insulte à un organisme gouvernemental’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme des éléments qui troublent l’ordre public en critiquant le gouvernement».

« Amnesty International et d’autres organisations des droits humains ont critiqué la loi interdisant les rassemblements non autorisés et appelé à son amendement pour exiger qu’elle soit levée», souligne la même source, qui note aussi que « ces observateurs, entre autres, ont souligné la loi comme une source importante d’arrestations arbitraires visant à réprimer le discours de l’opposition».

« La police a arrêté des manifestants, à Alger et ailleurs dans le pays tout au long de l’année, pour violation de la loi contre les rassemblements publics non autorisés», précise Washington.

« Bien que la Constitution prévoie la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et judiciaire, de larges pouvoirs statutaires de l’exécutif limitent l’indépendance judiciaire», indique le département d’Etat, qui note que « la Constitution accorde à l’autorité du Président de nommer tous les procureurs et les juges».

« Ces nominations présidentielles, explique la même source, ne sont pas soumises à un contrôle législatif, mais sont examinées par le Conseil supérieur de la magistrature qui se compose du Président, du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, de dix juges et six personnes à l’extérieur du système judiciaire choisies par le Président.» Le document du département d’Etat ajoute : « Le Président, en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, est également responsable de la nomination, du transfert, de la promotion et de la discipline des juges». « Le pouvoir judiciaire n’a pas été impartial et a souvent été soumis à l’influence et à la corruption», soutient Washington.

Le département d’Etat américain n’est pas moins critique sur la question de la liberté de la presse. Si la Constitution « prévoit la liberté de parole et de presse, une poignée seulement de médias indépendants ont critiqué le gouvernement».

« Le gouvernement restreint sévèrement ces droits», souligne le rapport, en ajoutant que « les techniques du gouvernement incluent le harcèlement, l’application arbitraire des lois formulées en termes vagues, les pressions informelles sur les éditeurs, les annonceurs et les journalistes, le contrôle d’une part importante de l’argent de la publicité et de l’impression».

« L’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP) contrôle la publicité publique», indique le rapport. Le département d’Etat critique également le fait que le gouvernement maintienne l' »interdiction qui frappe l’organisation des manifestations à Alger». Lire la suite

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