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Le «changement» n’a pas eu lieu

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

La révision de la Loi fondamentale du pays consacre, certes, tamazight comme langue officielle, et revient à la limitation des mandats présidentiels, mais ne consent aucune avancée démocratique.
L’avant-projet de révision constitutionnelle est enfin rendu public. En gestation depuis quatre ans, la mouture finale du « plus important chantier» du président Bouteflika durant son quatrième mandat ne contient que quelques nouveautés. Ce n’est finalement pas la « grande révolution» de la législation nationale devant jeter les bases « d’un Etat civil» promis depuis 2014. Dévoilé hier lors d’une conférence de presse par le chef de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, ce document propose, notamment, le retour à la limitation des mandats présidentiels, l’officialisation de la langue amazighe et certaines codifications de l’exercice politique dans le pays.

En effet, après avoir violé la Constitution en 2008 pour permettre au chef de l’Etat de briguer deux mandats supplémentaires, le pouvoir décide de reproduire l’ancien article 74 contenu dans la Loi fondamentale de 1996. « La durée du mandat présidentiel est de cinq ans et le président de la République est rééligible une seule fois», stipule le nouvel article 74 proposé dans cet avant-projet.

Qualifiée « d’antidémocratique» en 2008, cette disposition deviendra, selon ce texte, « intangible» en vertu de l’article 178 qui énumère les constantes immuables de l’Etat. Et comme le pouvoir algérien maîtrise l’art de défendre tout et son contraire en même temps, Ahmed Ouyahia a présenté des arguments justifiant cette décision. « Cela participe du respect de l’alternance au pouvoir», lance-t-il d’emblée.

Le chef de cabinet de la Présidence justifie également les décisions précédentes : « En 2008, la suppression de la limitation des mandats répond à une demande insistante de la population qui souhaitait que le président Bouteflika reste au pouvoir (…) en 2014, le président de la République a fait un sacrifice pour éviter au pays de sombrer dans la violence», estime-t-il. Ahmed Ouyahia rejette, dans ce sens, le terme « violation» de la Constitution, affirmant que « la matrice de celle de 1963 est restée la même jusqu’à aujourd’hui». « Elle n’a connu que des améliorations et des enrichissements», soutient-il.

Concernant l’officialisation de la langue amazighe, Ahmed Ouyahia explique aussi sa non-intégration dans la short-liste des constantes intangibles « par la nécessité de la promouvoir et de la standardiser au préalable». Se félicitant du fait que ce document renforce les droits de l’opposition, les libertés individuelles et collectives ainsi que la liberté de la presse, l’orateur défend ce projet qualifié par l’opposition de « non-événement».

Rejet des arguments de l’opposition

Rappelant toutes les phases de sa préparation, Ouyahia affirme que le président Bouteflika voulait faire de ce projet « un dialogue national». « Nous avons voulu consulter tout le monde. On n’a exclu personne. Le document contient 70 à 80% des propositions faites par ceux qui ont participé aux consultations. C’est une révision profonde, même si elle n’est pas venue dans le sens voulu par l’opposition qui demande un changement de régime», lance-t-il, avant de rejeter les arguments de l’opposition : « Son discours (l’opposition, ndlr), matin et soir, consiste à dire qu’il n’y a pas de légitimité des pouvoirs et une vacance des institutions.

Je suis désolé de leur répondre que la légitimité des institutions est donnée par le peuple algérien souverain et que la vacance des pouvoirs n’est pas un programme politique qui mènera loin.» Ahmed Ouyahia défend, dans ce sens, la légitimité du président Bouteflika : « L’Etat est debout. Et puisque le discours sur la vacance des institutions concerne le président Bouteflika, il démontre chaque jour qu’il dirige le pays. Depuis qu’il est Président, il a un gouvernement qui travaille sous son autorité, il reçoit des délégations, il suit la législation et propose la Constitution.»

Le chef de cabinet de la Présidence rejette aussi la demande de l’opposition concernant la création d’une instance indépendante pour l’organisation des élections, qu’il qualifie d' »invention des ONG occidentales destinée à l’Afrique et à l’Europe de l’Est». Ahmed Ouyahia exclut également l’éventualité d’une dissolution du Parlement après la révision de la Constitution. Lire la suite

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