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L’avant-projet en débat aujourd’hui en plénière

Publié le 21/09/2016, par dans Non classé.

Les parlementaires de la Chambre basse du Parlement examineront et débattront aujourd’hui, en plénière, l’avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Approuvé en mai dernier par le Conseil des ministres, ce texte, qui découle de la révision de la Constitution du 7 février 2016, définit la composition du Conseil national des droits de l’homme où siégeront, notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux Chambres du Parlement, des membres d’associations chargées des droits de l’homme, de la femme, de l’enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats, dont ceux des avocats et des journalistes.

Ce texte juridique, composé de quatre chapitres et 35 articles, accorde, selon l’exposé des motifs, au Conseil de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’homme avec pour mission, entre autres, d’émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’homme.

Il prévoit également de contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci. S’agissant du volet consacré à la protection des droits de l’homme, le Conseil est chargé en particulier de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il s’agit aussi de détecter et d’entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’homme et les signaler aux autorités compétentes.

Le CNDH a pour autre mission la visite des lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l’accueil des personnes ayant des besoins spécifiques, d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. En outre, le Conseil adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme et assure une large diffusion de son contenu.

La composition du Conseil est fondée d’après le document sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme et prévoit que ses membres soient choisis pour leur compétence avérée, leur probité, leur expertise et l’intérêt qu’ils portent aux droits de l’homme. Les 38 membres du CNDH sont nommés par décret présidentiel pour une période de quatre années renouvelable, alors que son président est élu par ses pairs parmi les membres du Conseil pour une période de quatre années renouvelable une seule fois. Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme continue à exercer ses missions jusqu’à l’installation du CNDH. Lire la suite

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