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L’avant-projet de révision de la Constitution adopté

Publié le 12/01/2016, par dans Non classé.

Les critiques du secrétaire général du FLN, Amar Saadani, ne sont pas prises en considération. Aucune modification n’a été apportée à la mouture initiale de cet avant-projet.
L’avant-projet de révision de la Constitution a été adopté par le Conseil des ministres. C’est ce qu’a annoncé la présidence de la République dans un communiqué, rendu public à l’issue de cette réunion tenue sous la présidence du chef de l’Etat. Le Conseil des ministres, selon la même source, n’a apporté aucun changement à la mouture présentée, mardi 5 janvier, par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.

Ainsi, le président Bouteflika ignore la contestation du secrétaire général du FLN, Amar Saadani, qui exige l’amendement de l’article 51 de ce projet qui « interdit l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques» aux Algériens détenteurs de la double nationalité. « La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques», stipule le nouvel article 51 proposé par la mouture de ce projet. Le maintien de cet article constitue une gifle pour le patron du FLN, qui a été le premier à crier au scandale.

Dans son intervention lors ce Conseil, le président Bouteflika n’a fait référence à aucune des critiques de la classe politique, y compris celles du patron du FLN. « La révision constitutionnelle dont nous venons d’approuver le projet constitue le couronnement d’un vaste chantier de réformes politiques que j’ai lancé il y a quelques années déjà et auquel j’ai tenu à associer toutes les bonnes volontés nationales, politiques et associatives», a affirmé le chef de l’Etat. Ajoutant que « l’ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies, à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politique, économique et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle».

Le conseil constitutionnel saisi

Pour le président Bouteflika, cette révision constitutionnelle « répond aux défis actuels et balise la voie pour les générations montantes, afin que s’affirme chaque année davantage une Algérie résolument vigilante pour son indépendance et sa souveraineté nationales, une Algérie déterminée aussi à tenir son rang dans le concert des nations grâce à son unité intérieure confortée par la démocratie et grâce à une fructification réelle de toutes les potentialités humaines et économiques».

Après l’adoption du texte, le chef de l’Etat a saisi, conformément à l’article 176 de la Constitution, le Conseil constitutionnel pour donner son avis motivé sur le contenu de ce texte. « Lorsque, de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement», stipule l’article 176 de la Constitution.

Parallèlement à la saisine du Conseil du gouvernement, le chef de l’Etat, lit-on dans le communiqué de la Présidence, a instruit le gouvernement de préparer et faire adopter, avec le concours du Parlement, les lois qui découleront de la prochaine révision constitutionnelle. « Dans ce cadre, le gouvernement aura à s’atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles», lit-on dans le même document.

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