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«L’autorité du processus électoral vient de la confiance des citoyens»

Publié le 07/02/2017, par dans Non classé.

Poussé à l’exil, en France, pendant 17 ans sous le régime de Ben Ali, Kamel Jendoubi fut le premier président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) qui a organisé les premières élections pluralistes en Tunisie le 23 octobre 2011, nées de la révolte populaire qui a emporté le régime de Ben Ali. Il décortique, ici, les mécanismes institutionnels mis en place durant la période de transition pour réussir une élection honnête et transparente. Son expérience est à méditer par tous les pays arabes qui aspirent à rompre avec des processus électoraux entachés d’irrégularités et de fraudes.
– En 2011, vous avez été l’homme qui a pris en charge l’organisation des élections qui se voulaient transparentes et pluralistes. Comment avez-vous appréhendé la présidence de cette nouvelle instance ISIE et, surtout, quelles étaient vos premières décisions afin de vous assurer de l’indépendance de ses missions ?

Je ne peux pas répondre sans analyser le contexte révolutionnaire tunisien de l’époque. Tout le monde en Tunisie, à ce moment-là, voulait sortir de la situation quasi chaotique par une Constitution et des élections, via une instance indépendante des élections. Cette ISIE a été conçue et élue par les principaux acteurs de la société civile, qui ont défini et piloté cette phase, après la chute de Ben Ali, en l’absence des autorités de l’Etat et de sa police et face à une neutralité bienveillante de l’armée.

L’ISIE a été élue par cette société civile, incarnée par l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, couramment appelée Instance Ben Achour, en référence à son président, le professeur Yadh Ben Achour.

C’est cette instance qui s’est permis, plusieurs fois, de légiférer en cette phase compliquée et décisive alors que le chef du gouvernement gérait le pays par décrets. Mais le plus difficile était loin d’être le choix des membres de cette ISIE, il fallait surtout créer de toutes pièces, en quatre mois, le noyau d’une organisation électorale indépendante et la doter des moyens matériels et logistiques nécessaires afin de s’assurer d’un processus électoral transparent.

Nous avons installé une administration de 256 personnes au niveau central et de 3497 dans les régions, en plus des 16 membres de l’Instance supérieure, des 364 membres des instances régionales et des circonscriptions de l’étranger. Enfin, l’ISIE avait pour principal objectif de gagner la confiance des électeurs. Car les résultats des élections devaient être acceptés par tout le monde afin que l’on considère ces dernières comme réussies.

Il fallait donc envoyer, dès le début, des messages clairs aux électeurs et à la classe politique, surtout dans un climat de soupçon et d’insécurité caractérisé par l’absence de textes clairs concernant l’encadrement des libertés individuelles et collectives et par l’instabilité de l’environnement général dans le pays. Tel était le contexte.

– Qu’avez-vous fait pour garantir cette confiance ?

La composition de l’ISIE a été parachevée le 12 mai 2011, son entrée effective sur le terrain a eu lieu fin mai, alors que les élections de l’Assemblée nationale constituante (ANC) étaient déjà prévues pour le 25 juillet 2011, soit huit semaines pour tout organiser ! Or, toutes les expériences internationales montrent qu’il faut au minimum huit mois pour une telle tâche. L’ISIE était consciente de l’urgence d’organiser l’opération électorale dans le contexte tunisien. Mais, elle était aussi consciente de l’importance de mettre en place un fichier électoral fiable et le noyau d’une administration électorale indépendante.

Pour assurer ces tâches, il fallait nécessairement passer par un report des élections à une échéance raisonnable. L’ISIE a examiné la situation et demandé, fin mai, de reporter les élections au 16 octobre 2011. Presque toute la classe politique était contre. Celle-ci avait peur de ce que pourrait entraîner une telle décision. Plusieurs personnalités politiques nous avaient interpellés, nous demandant qui on était pour exiger un tel report… Par cette proposition, l’ISIE a montré son indépendance par rapport au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile.

Nous nous étions concertés avec tout le monde et sommes parvenus à convaincre nos interlocuteurs, à commencer par le Président et le Premier ministre de l’époque, de la nécessité de ce report L’ISIE a ainsi commencé à gagner la bataille de la confiance. Tout le monde a fini par se rallier à l’Instance et nous avons pu commencer à collaborer avec la majorité des structures. Les élections ont été finalement reportées au 23 octobre 2011.

– Comment avez-vous recensé les niches possibles de fraudes électorales ? Les avez-vous toutes neutralisées ?

Comme la possibilité de fraude existe à toutes les étapes de l’opération électorale, il fallait donc se doter de moyens juridiques, judiciaires et matériels pour s’y opposer et la rendre la plus difficile possible. A titre d’exemple, éviter l’inscription dans plusieurs bureaux de vote d’une même personne, ou l’existence de personnes décédées sur les listes électorales.

Pour y faire face, l’ISIE a opté pour l’inscription volontaire et la publication de listes consultables par le public. L’ISIE a également opté pour l’encre sur l’index de celui qui a déjà voté pour l’empêcher de le faire de nouveau ; 40 000 observateurs étaient présents dans les bureaux de vote pour le bon déroulement du scrutin.

Les dépouillements se faisaient en présence d’observateurs dans chaque bureau de vote et les résultats avaient été annoncés publiquement avant le transfert des urnes vers les centres de collecte. L’ISIE s’est également assuré de la bonne traçabilité et de la sécurité dans le transfert des urnes afin d’éviter qu’il y ait des permutations des boîtes.

C’est l’armée qui a assuré cette dernière tâche, selon des normes et des itinéraires établis avec l’ISIE. Par ailleurs, même pour le traitement informatique des données, l’ISIE a certes étudié avec le Centre national d’informatique, mais avec vigilance et prudence. L’idéal aurait été que l’ISIE dispose de son propre système de traitement informatique indépendant, dès le départ, pour se doter de plus de transparence et de fiabilité. De telles mesures ont certes contribué à la réduction de la fraude.

Mais, comme la fraude peut exister partout, le système conçu pour la contrer doit s’attaquer à toutes Lire la suite

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