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L’Algérie sévèrement critiquée par le BIT

Publié le 07/06/2018, par dans Non classé.

La délégation algérienne, ayant pris part à la 107e Conférence internationale de travail au siège du BIT, à Genève, a été malmenée.
Selon la Confédération générale autonome des travailleurs algériens (CGATA), les membres de la commission, notamment les Etats-Unis, le Brésil, la Pologne et le Maroc, n’ont pas été tendres avec les représentants algériens en leur reprochant, notamment, le non-respect de la convention 87 du BIT.

Seuls la Russie, Cuba, l’Iran et l’Egypte ont défendu la cause algérienne. Selon la CGATA, la commission de l’application des normes du BIT vient également de statuer sur les recommandations après étude du cas Algérie qui a été « classée pour la troisième fois comme pays ne respectant pas la convention 87».

Cette « commission aussi exprime sa préoccupation quant aux restrictions imposées aux syndicats, fédérations syndicales et confédérations syndicales». Selon la même source, la commission a constaté « que la mise en conformité avec la convention 87 progresse lentement, et ce, depuis plus de dix années et que le code du travail n’est toujours pas soumis au Parlement». Pour remédier à cette situation, la commission en question a adopté une série de recommandations « contraignantes contre l’Algérie». Elle demande d’abord l’enregistrement de « toutes les organisations syndicales, fédérations et confédérations dont les dossiers sont conformes à la réglementation». Comme elle exige aussi le « traitement des demandes d’enregistrement des syndicats, dont les dossiers sont en suspens».

Tout en exigeant l’élaboration du « code du travail après consultation des organisations syndicales et qui soit conforme à la convention 87», la même commission appelle à la modification de l’article n°4 de la loi 90-14 afin de permettre et faciliter la création des fédérations et confédérations syndicales. Elle recommande aussi la modification de l’article n°6 de la loi 90-14 pour élargir le droit de constituer des organisations syndicales à tous les travailleurs exerçant en Algérie, sans référence à la nationalité. La commission insiste aussi sur le respect de « la liberté syndicale», appelant les autorités algériennes à prendre les mesures afin qu’elle puisse se déployer dans un climat exempt de violence.

La même instance invite aussi les autorités à mettre à la disposition de la mission de haut niveau davantage « d’informations concernant la réintégration des travailleurs cités par le rapport du gouvernement ainsi que le retrait de l’enregistrement du Snategs». Dans ce sens, la commission en question invite le gouvernement algérien à recevoir « la mission de haut niveau du BIT sans conditions et à envoyer un rapport à la commission des experts avant le mois de novembre 2018». La délégation algérienne, selon la même source, a dénoncé les décisions de la commission, qualifiées d' »acharnement». Lire la suite

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