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«L’Algérie n’a toujours pas de loi sur les réfugiés»

Publié le 09/07/2017, par dans Non classé.

Mohamed Saïb Musette est sociologue et directeur de recherche au Cread. C’est un fin spécialiste du fait migratoire. Dans cet entretien, il analyse avec acuité l’évolution des mobilités humaines qui transitent par notre pays. Il souligne que l’Algérie continue de résister à la politique de l’Union européenne en matière de gestion des flux migratoires en refusant d’installer des « centres de tri» sur son territoire. Le sociologue salue les dernières mesures prises en faveur des migrants tout en les considérant insuffisantes en l’absence d’une législation claire sur les réfugiés et le droit d’asile. Le chercheur plaide pour une politique plus « offensive» en Afrique en appelant notamment à capter les compétences issues du continent africain, sachant que notre pays compte, dit-il, 8000 étudiants étrangers, dont 90% d’Africains qui sont boursiers de l’Etat algérien.
– Vous avez consacré une part importante de vos travaux à l’étude et l’analyse du fait migratoire. Une petite précision sémantique pour commencer : quelle est la différence entre « migrants» et « réfugiés» ?

Pour opérer une distinction entre ces deux concepts, notez qu’un réfugié peut être considéré comme étant un migrant dans la mesure où c’est quelqu’un qui passe d’une frontière à une autre, d’un pays à un autre. C’est ce qui donne la notion de migrant. Le fait qu’on franchisse une frontière fait de nous un migrant, d’un pays à un autre ou d’une zone à une autre, parce qu’on peut être migrant même à l’intérieur d’un même pays. En passant d’une wilaya à une autre, on a migré. Ça, c’est le sens littéral du mot, et c’est applicable aux réfugiés.

Cependant, pour être considéré comme réfugié, c’est-à-dire obtenir le statut juridique et social du réfugié, là c’est toute une procédure qui va déterminer si la personne qui a traversé la frontière peut obtenir ce statut qui va lui assurer une protection internationale. Cela a été décidé depuis 1951 avec la Convention de Genève. Il y a des protocoles additionnels qui ont été mis en œuvre par la suite – parce que la Convention de Genève à l’époque ne considérait comme réfugiés que les Européens impliqués dans la Seconde Guerre mondiale –, par exemple le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés.

Ces protocoles additionnels ont été étendus, y compris aux pays africains, aux pays qui étaient engagés dans la décolonisation. Il faut savoir que durant la Guerre de Libération nationale, les Algériens n’avaient pas accès au statut de réfugié parce que la loi ne s’appliquait pas à eux. Il a fallu une grosse bataille juridique pour donner aux militants nationalistes algériens, aux combattants qui étaient à l’étranger, le statut de réfugiés afin qu’ils bénéficient d’une protection internationale. Et aujourd’hui, l’Algérie n’a toujours pas de loi sur les réfugiés.

– On note ces derniers temps un « sursaut humanitaire» et un changement d’attitude notable de la part des autorités, en particulier en direction des migrants subsahariens. M. Tebboune, ainsi que le ministre de l’Intérieur, M. Bedoui, ont réagi avec énergie aux campagnes racistes contre les migrants en affirmant la détermination du gouvernement à leur assurer un meilleur sort. De son côté, la présidente du CRA, Saïda Benhabylès, a rendu visite aux migrants installés sous un pont près de Baba Ali, au deuxième jour de l’aïd. Comment percevez-vous ces signaux ?

Toute expression de volonté de la part des autorités algériennes qui entre dans la protection des droits des migrants peut être accueillie positivement. Reste le mode opératoire à mettre en œuvre par les « techniciens»… Ce mode opératoire doit reposer sur un socle juridique. Ce socle existe sur le plan international dans la mesure où l’Algérie a ratifié les conventions fondamentales des droits de l’homme. Ces conventions sont réputées supérieures à la loi algérienne par notre Constitution.

– Concrètement, qu’est-ce qui empêche, selon vous, la promulgation d’une loi qui octroie clairement le droit d’asile ?

Je pense que c’est un problème lié au contexte. Moi, quand j’ai commencé à étudier la situation des étrangers en Algérie, j’ai constaté que la majorité d’entre eux sont des Sahraouis. Sur les 250 000 ou 300 000 étrangers présents en Algérie, la moitié sont des Sahraouis. Deuxième cas dans lequel l’Algérie s’est engagée depuis très longtemps : les réfugiés palestiniens. Les Palestiniens qui sont chez nous ont bénéficié d’un statut de réfugié, mais pas encore d’une protection des Nations unies, ils sont sous une protection spéciale.

La majorité des populations (d’origine étrangère) présentes en Algérie ont un statut de réfugiés politiques, généralement parce que les Etats dont ils sont issus sont en conflit, ou bien des groupes sont en conflit sur leur territoire, et ils sont pris en charge par les Nations unies, ce qui veut dire qu’il y a une reconnaissance internationale de leur statut et qu’il y a beaucoup de pays qui font des donations.

Maintenant, si on regarde les nouvelles vagues de personnes qui arrivent et qui réclament le statut de réfugié, de quelle manière va-t-on s’y prendre ? La donne se complique davantage avec les Syriens. L’Algérie a pris une position vis-à-vis de ce problème en disant que c’est une solution politique qui réglera le conflit en Syrie, et que les opérations militaires ne peuvent qu’aggraver la situation. Est-ce que l’Algérie peut leur octroyer le statut de réfugiés ?

Il faut noter, par ailleurs, que le statut de réfugié repose aussi sur le HCR qui doit démontrer qu’effectivement ces personnes sont menacées ou se sentent menacées. Toutes ces personnes déplacées ont besoin de vivre et de vivre dignement. Que faut-il faire ? Quel statut doit-on leur accorder ?

Voilà une troisième complexité, ce qui fait que chaque fois qu’on avance dans la rédaction de la loi (sur les réfugiés, ndlr), on se retrouve avec d’autres facteurs, d’autres situations complexes dont il faudra tenir compte. Parce qu’il faut sortir avec un texte juridique qui serait appliqué à tout le monde, ce ne sera pas un texte fait pour une population donnée. Les Libyens qui fuient leur pays pourraient demander l’asile eux aussi, quelle que soit leur tendance. Un islamiste libyen peut demander l’asile dans ces conditions parce qu’il se sent Lire la suite

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