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L’Algérie face à l’arbitrage international

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

Impliquée dans plusieurs procès, l’Algérie est considérée, depuis 2013, comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage dans la région MENA.
Eu égard aux nombreux litiges, l’Algérie est considérée, depuis 2013, comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage économique dans la région Mena. Ce statut est imputé à l’Algérie pour deux raisons, constatent les spécialistes nationaux en arbitrage. La première raison, d’ordre économique, remonte à la période de l’embellie pétrolière ayant généré beaucoup d’investissements et de marchés publics. Quant à la seconde, elle est à caractère juridique et tient à deux réformes portant sur le code des marchés publics qui autorise le recours à l’arbitrage économique international et le code de procédure civile qui va dans le même sens.

Il est à remarquer, cependant, relèvent les mêmes sources, que dans la quasi-totalité des affaires, l’Algérie adopte la posture de défense et ne traduit presque jamais ses partenaires étrangers devant la Cour internationale d’arbitrage économique. Cela est expliqué par un outillage insuffisant et des dispositions réglementaires qui prohibent l’accès aux devises pour payer les institutions arbitrales. Force est de constater que dans ce domaine, les expertises juridiques algériennes sont rarissimes à même d’accompagner les entreprises aussi bien dans la rédaction des clauses compromissoires que dans le règlement des contentieux par les modes alternatifs (conciliation et arbitrage).

Il faut ajouter que les juristes d’entreprise, qui sont les premiers confrontés, ne sont pas suffisamment outillés pour décider de la conduite à tenir aussi bien dans les négociations à l’amiable que dans les règlements par voie arbitrale. « La phase actuelle du litige Total-Sonatrach présente la multinationale française comme partie dominante qui prend l’initiative des opérations et veut diriger le processus de règlement d’un différend qu’elle a camouflé pendant 10 ans et qu’elle agite maintenant quand il y va de ses intérêts.

Elle semble vouloir tirer profit des erreurs stratégiques commises par les responsables algériens qui ont accepté un règlement à l’amiable des différends avec Cojaal, Djezzy, Anadarko… sans prospecter les défenses juridiques possibles.» Dans une de ses déclarations à El Watan, Me Issaad a estimé que « l’arbitrage économique est un jugement basé sur les règles mises en place par la Chambre de commerce internationale. C’est aussi un règlement d’arbitrage et de conciliation. Il condamne ou déboute l’une ou l’autre partie.

Le procès n’est pas bon. Les conventions de New York de 1958 et de Washington en 1965, que notre pays a signées, figurent dans les supports de l’arbitrage. Un contrat est fait pour être exécuté de bonne foi. Ne pensez pas au litige d’abord, mais révisez au mieux vos clauses compromissoires pour vous prémunir au cas où le partenaire en décide autrement».

Actuellement, l’Algérie est toujours engagée ou en voie de l’être dans plusieurs procès d’arbitrage économique. Il s’agit entre autres du français Total, de l’espagnol Repsol et bientôt du groupe allemand Linde Gas. Quant au litige entre le groupe canadien S. M. International Construction Inc. et la compagnie Air Algérie, il sera tranché incessamment.

Cette affaire remonte à 2011 où la compagnie aérienne nationale l’avait chargé de réaliser son nouveau siège par un contrat avoisinant les 83 millions d’euros. Le projet est à l’arrêt depuis juin 2013, résilié par Air Algérie. Le groupe canadien a depuis engagé une procédure d’arbitrage international. SMI requiert un peu plus de 90 millions d’euros de dommages et intérêts. Lire la suite

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