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L’action de fond dans 15 jours

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal en référé a statué par une ordonnance gelant la transaction liant le groupe El Khabar à NessProd, filiale du groupe Cevital.
Les avocats de la défense ont la possibilité de faire appel de l’ordonnance devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours. L’action sur le fond, introduite par le ministère de la Communication devant la même juridiction, sera examinée dans une quinzaine de jours. Le juge du tribunal de Bir Mourad Raïs, Mohamed Dahmane, a demandé hier aux avocats de verser leurs conclusions avant l’audience du 22 juin.

« D’après les recommandations du juge, il paraît évident que l’affaire au fond sera jugée au plus tard dans quinze jours. Les conclusions seront versées avant le 22 juin. J’imagine que le verdict interviendra une semaine plus tard. Il y a intention de régler ces actions avant les vacances judiciaires», estime Me Sadat, membre du collectif de défense du groupe El Khabar. Lire la suite

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