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L’acquéreur est-il le dindon de la farce ?

Publié le 19/02/2018, par dans Non classé.

Dans le segment de la promotion immobilière, des promoteurs-voyous ont agi dans l’impunité totale, créant des situations inextricables,
dont seul le citoyen paye le prix.
On ne le dira jamais assez, la promotion immobilière est devenue un casse-tête à Constantine, empoisonnant la vie de milliers de familles et rendant le dossier du logement, dans cette wilaya, davantage problématique, tel que reconnu aujourd’hui par les pouvoirs publics, notamment l’actuel wali, Abdessamie Saïdoune. A titre d’exemple, les retards de livraison dans la défunte formule du LSP ont atteint 20 ans !

Le logement social a été bloqué, quant à lui, durant dix ans pour favoriser la résorption de l’habitat précaire (RHP), devenue un véritable tonneau des Danaïdes profitant à des filières organisées. Dans le segment de la promotion immobilière, des promoteurs-voyous ont agi dans l’impunité totale, créant des situations inextricables, dont seul le citoyen paye le prix. Le cas des 328 logements de Aïn Smara, lancés par Eurl Thazir, en est peut-être l’exemple le plus parlant. De Charybde en Scylla, les clients de ce promoteur passent douloureusement.

Le feuilleton qui dure depuis 2006 vient de connaître un nouveau rebondissement qui a eu l’effet d’un coup de massue sur la tête de ces familles qui désespèrent de connaître enfin la quiétude. Car, en effet, ils ont appris récemment que la cour de Constantine vient de prononcer au profit d’une tierce personne une saisie conservatoire de ladite promotion immobilière (décision n°24/2017 du 3 septembre 2017).

Petit rappel des principaux épisodes : après avoir souscrit et payé leurs logements, les acquéreurs ont attendu 8 ans pour occuper leurs biens, non sans vivre quelques accrochages désagréables avec le promoteur. Mais en 2014, au moment où ils devaient célébrer leur nouveau toit, ils découvrent que ce bien est hypothéqué chez la BDL et que le promoteur, entre autres indélicatesses, avait « omis» de souscrire au fonds de garantie, comme l’exige la loi sur la promotion immobilière.

Alors que ces familles emménageaient, un huissier de justice faisait la tournée pour leur notifier la saisie de leur bien par la BDL, faute de paiement de l’hypothèque. Conscients de la gravité de la situation, les acquéreurs s’organisent et ripostent en saisissant la justice. La bataille prendra des années et ne sera pas facile face à la bureaucratie et surtout les complicités liguées du côté du puissant promoteur contre de paisibles chefs de famille. Mais la détermination et l’intelligence des acquéreurs finissent par l’emporter.

Le 19 octobre 2017, le promoteur est condamné par le tribunal de première instance d’El Khroub (Constantine) à deux années de prison pour, entre autres, « escroquerie», « fausses déclarations» et « non-adhésion au fonds de garantie». Un mois après, et après une pénible procédure, ils obtiennent la levée de la première hypothèque contractée auprès de la BDL ; une hypothèque où la banque fut d’ailleurs de mèche avec le promoteur qui a encaissé l’argent des acquéreurs et celui de la banque pour le même logement !

Aujourd’hui, ces familles risquent de nouveau de perdre leurs logements à cause d’une situation dont seul le promoteur est responsable. Si lui n’a pas honoré ses dettes auprès d’autres personnes, n’est-ce pas injuste qu’on rende justice au créditeur en remboursant sa dette par des logements que des familles ont dûment achetés ? Autre question qui hante ces familles : où s’arrête la file des opposants créanciers ?
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