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La vie d’une Constitution et les caprices d’un homme

Publié le 09/01/2016, par dans Non classé.

Le président Abdelaziz Bouteflika est à sa troisième révision constitutionnelle en 16 ans de règne. Le projet qui vient d’être rendu public, adopté lors d’un Conseil ministériel restreint, et qui sera certainement adopté par voie parlementaire, sans se référer à la consultation populaire, porte déjà en lui les germes de son extinction. Beaucoup parlent, dans un débat biaisé à l’avance, d’une Constitution durable, parce que le chef de l’Etat a verrouillé certaines de ses dispositions. Pour les tenants du pouvoir, la révision est historique, en cela que le projet de Loi fondamentale consacre certains principes démocratiques.

Trop d’éloges en fait pour un texte qui n’apporte pas beaucoup de nouveautés, mais qu’on veut faire passer pour une réalisation politique majeure. A bien y regarder, les quelques avancées que comprend le texte ne sont qu’un saupoudrage d’un produit politique qui n’a aucun effet sur la vie des institutions et de la gouvernance du pays. Il fait accéder tamazight au statut de langue officielle, tout en prenant soin de la minorer par rapport à la langue arabe, et il consacre la liberté de la presse, tout en l’entourant de garde-fous moralisateurs. Dans le fond, la mouture de la nouvelle Loi fondamentale n’a touché à aucune prérogative du chef de l’Etat. Elle a maintenu ses pouvoirs excessifs à travers un présidentialisme, très prononcé, voire omnipotent. Qu’à cela ne tienne.

La Constitution n’est pas un texte qu’on modifie et triture à loisir. La Constitution américaine est vieille de deux siècles, la Constitution française n’a été amendée de manière significative qu’à deux reprises pour renforcer la démocratie, la Grundgesetz (la Loi fondamentale allemande) ne l’a été que rarement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce sont des textes courts consacrant le bon fonctionnement de la démocratie dans ces pays. Les spécialistes du droit pensent que la Constitution américaine tient « sa longévité du fait qu’elle est peu détaillée et qu’elle laisse place à des modifications et à l’interprétation que la Cour suprême peut développer».

« Elle a été assez souple et assez rigide pour passer le cap des différents conflits et changements économiques», selon eux. Pas seulement. La longévité des Constitutions dans ces pays-là est aussi le produit d’une construction consensuelle, d’un contrat social et d’une maturation née souvent d’un long processus historique. La révision de la Constitution ne peut pas obéir aux désirs d’un seul homme, mais à l’ambition que veut se donner une nation toute entière. Telle qu’elle se décline, celle que veut imposer le locataire du palais d’El Mouradia, qui s’est permis de l’amender à trois reprises pour satisfaire ses ambitions de pouvoir, intervient dans un contexte délétère au plan politique. Tombé entre les mains d’une oligarchie prédatrice, le pouvoir n’a jamais été aussi largement contesté, notamment depuis la reconduction du chef de l’Etat, dans des conditions très controversées, pour un quatrième mandat à la Présidence.

A quoi peut servir une Loi fondamentale rejetée par de larges pans de l’opposition qui pensent que le régime n’a ni la légitimité ni la crédibilité pour procéder à la révision constitutionnelle ? Une Constitution, modifiée intempestivement, souffrira incontestablement d’un grave déficit en matière de consensus. La durabilité d’une Loi fondamentale n’est pas dans les verrous qu’on lui confère ni dans les blocages. La Constitution ne peut être immunisée d’une éventuelle remise en cause que si elle est la traduction d’un contrat social et d’un consensus. Ce qui n’est pas le cas de l’avant-projet de révision constitutionnelle voulu par le président Bouteflika. Lire la suite

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