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La session de l’APN s’annonce tendue

Publié le 06/09/2016, par dans Non classé.

La session de l’Assemblée populaire nationale (APN), ouverte ce dimanche, risque d’être des plus mouvementées.
Un coup d’œil sur la nature des projets de loi programmés durant cette session — dans le sens où elle sera unique et surtout la dernière de la législature en cours — suffit pour attester que les débats vont être pour le moins houleux. Selon l’agenda fixé par les bureaux des deux Chambres du Parlement sur la base de l’exposé de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, seront examinés, durant cette nouvelle session, pas moins de huit projets de loi.

Ces textes de loi qui concernent à la fois la vie politique et économique nationale ne font nullement consensus au sein de la classe politique ni d’ailleurs au sein de l’APN, qui reste cependant dominée par une majorité FLN/RND.

Parmi ces projets de loi qui seront soumis à l’approbation des députés, il y a le texte modifiant et complétant la loi n°05-06 du 23 août 2005, relative à la lutte contre la contrebande, le projet fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ; le projet de loi relatif à la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

L’APN va également examiner le projet de loi relatif à la suppression de la retraite anticipée, celui de la loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), celui relatif à la protection des données personnelles et le projet modifiant le code de procédure pénale pour la prise en charge de l’organisation du tribunal criminel dans le cadre de la concrétisation du principe du double degré de juridictions et le droit de la personne en garde à vue. Il y aura également le projet de la loi de finances 2017, mais aussi le texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014.

Et la liste n’est pas close, puisqu’il y a encore des projets de loi en cours d’élaboration par les départements ministériels, tel que celui relatif à l’organisation des agendas de publicité, qui vont être inscrits dans l’agenda de cette session qui va durer 8 mois, selon les dispositions contenues dans la nouvelle Constitution.

Beaucoup de projets de loi risquent en effet de provoquer la colère des citoyens. Le premier texte de loi « controversé» est le projet relatif à la suppression de la retraite avant l’âge. Dès son annonce par le gouvernement, cette décision a vite suscité une sorte de consensus au sein des partis de l’opposition qui jouent sur le rejet d’une telle disposition par des millions de travailleurs. La concession faite par le gouvernement pour les métiers jugés « pénibles» risque de rendre ainsi la tâche de l’APN plus ardue, en ce sens qu’il est difficile de satisfaire toutes les catégories de travailleurs.

Des syndicats, notamment de l’éducation et de la santé, menacent de sortir dans la rue, si jamais leurs professions ne figurent pas sur cette liste de métiers pénibles.

Aussi, le projet de la loi de finances 2017 est de nature à exacerber les tensions. Les formations de l’opposition ont déjà annoncé la couleur en critiquant vertement le « bricolage» du gouvernement et en refusant que la crise soit supportée par le citoyen.

La tension s’installe dès l’ouverture de la session, après l’annonce du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de l’intention du gouvernement de revoir à la hausse certaines taxes. On se souvient de ce qui s’est passé l’année dernière lors du débat et du vote du projet de loi de finances 2016. Tous les parlementaires de l’opposition se sont élevés contre ce projet de loi au point d’empêcher la tenue d’une plénière.
Cette fois-ci, avec l’approche des législatives de 2017, les groupes parlementaires de l’opposition vont assurément se montrer plus offensifs dans les débats et exprimer de manière plus intense leur opposition à ce texte de loi.

Autre projet de loi controversé, celui relatif à la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Un texte qui vient en application d’une disposition contenue dans la nouvelle Constitution. Cette disposition est même dénoncée par le FLN, qui dispose d’une majorité relative au Parlement, en accusant d’ailleurs l’actuel secrétaire général du RND d’en être l’instigateur.

C’est donc un projet de loi aux enjeux de pouvoir importants qui va susciter des tensions entre les parlementaires des deux formations. Toutes ces lois sont à même de faire de cette session en cours du Parlement la plus tendue de cette législature. Lire la suite

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