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La réponse confuse du Domaine national

Publié le 17/05/2018, par dans Non classé.

L’affaire de l’appartement de l’avocat Ali Yahia Abdennour et l’ampleur qu’elle a pris au sein de l’opinion publique ont fait réagir le directeur général du Domaine national.
Dans une longue dépêche à l’agence APS, Domaine Khaznadji a indiqué que la demande d’acquisition de l’appartement qu’occupe le célèbre avocat « n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger». Il précise que « son aboutissement demeure, à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours».

Rappelant l’historique de la gestion des 21 appartements de l’immeuble Lutécia (El Biar), le directeur général du Domaine a ajouté que ses services « ont saisi, par courrier daté du 20 mars 2018 et selon les procédures établies, le chef de l’inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que M. Ali Yahia a été destinataire d’une copie intégrale de ce courrier». Ce qu’a déjà déclaré l’avocat lors de sa conférence de presse.

M. Khaznadji rappelle que l’Union immobilière algérienne (Unial) avait introduit une action en justice « en vue d’amener notamment Ali Yahia Abdennour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis janvier 2013». Mais, il n’a pas précisé que le tribunal l’avait débouté.

Par ailleurs, le directeur général du Domaine confirme l’existence de zones d’ombre à l’Unial. « Eu égard au ‘‘manque de clarté » entourant la création de la succursale algérienne de la société Unial, il est apparu ‘‘nécessaire » d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance de cette société, et de ‘‘déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions réglementaires applicables aux biens vacants », ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne, Unial Algérie».

Pour rappel, la direction du Domaine a adressé à la section foncière du tribunal de Bir Mourad Raïs, en date du 27 janvier 2017, un mémoire dans lequel elle assure que la société Unial « cherche à berner la justice par tous les moyens et en s’appuyant sur des documents nuls et non avenus pour obtenir l’exclusion des locataires de l’immeuble Lutécia».

A la faveur de la sortie du directeur général du Domaine national, le collectif de solidarité avec Ali Yahia (CSA), parrainé par la révolutionnaire Djamila Bouhired, a réagi pour apporter des précisions et surtout exprimer ses réserves. Dans un communiqué rendu public hier, il reproche au responsable du Domaine de « tenter de noyer dans un magma d’approximations factuelles, d’arguties réglementaires et de perfides insinuations, le déni de justice qui a ciblé le vieux militant, et l’émoi engendré dans l’opinion publique, pour banaliser ainsi un intolérable arbitraire comme un simple litige administratif qui serait en voie de règlement».

En accord avec Me Ali Yahia, et après consultation des documents en sa possession, le CSA indique que le directeur général du Domaine a mentionné les courriers antérieurs restés sans suite, et dont le premier remonte au 14 septembre 2014.

Le CSA apporte également la contradiction en affirmant que « d’autres locataires de l’immeuble Lutécia, qui étaient dans la même situation que Me Ali Yahia, ont bel et bien régularisé leur situation ; après avoir déposé leur dossier et réglé le prix d’achat de leur logement, ils attendent d’en recevoir les actes de propriété».

Cependant et en dépit de toutes ses réserves, le CSA considère « qu’après des années de silence, cette première réaction officielle est un signe d’apaisement, pour peu que l’effet d’annonce débouche sur un règlement concret et rapide du problème».
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