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«La programmation des lois a été imposée par leur caractère urgent»

Publié le 29/06/2016, par dans Non classé.

Le président de la commission juridique de l’APN, Amar Djilali, est sorti hier de sa réserve pour, dit-il, éclairer l’opinion publique sur la situation qui prévaut actuellement à l’APN.
M. Djilali n’a, apparemment, pas apprécié les critiques dont sont l’objet les débats autour de certains projets de lois organiques et l’expédition d’autres textes juridiques revêtant un caractère important. Lors d’un point de presse animé au siège de l’APN, le président de la commission s’en est pris hier à la presse, l’accusant d’avoir envenimé la situation et rapporté des informations erronées. M. Djilali s’est permis une mise au point à l’encontre des personnes qui veulent ternir l’image de l’institution parlementaire.

Pour lui, le débat autour des projets programmés ces jours-ci à l’hémicycle Zirout Youcef se déroule dans le calme et la sérénité et surtout dans la transparence. « Beaucoup de rumeurs et de fausses lectures sont rapportées par la presse alors que tout se passe dans des conditions normales depuis le début de Ramadhan. Personne n’a été lésé ou empêché d’exprimer son point de vue», a expliqué M. Djilali, précisant que le but de son intervention était de rassurer l’opinion publique sur le bon déroulement des travaux à l’APN. Tout au long de sa conférence, l’orateur n’a cessé de défendre le caractère « urgent» des textes présentés par le gouvernement et débattu en un temps record.

Est-il logique de programmer six projets de loi le même jour et en une seule séance ? M. Djilali répond par le positif, arguant en se référant au règlement intérieur de l’APN, que le gouvernement a le droit de faire passer les lois ayant un caractère « urgent» et parmi celles-ci, il cite le nouveau code électoral qui régit la relation entre le Parlement et le gouvernement, ainsi que le projet de loi portant création de la haute instance de surveillance des élections.

Toujours sur la défensive, M. Djilali souligne que la commission n’a reçu ni ordre, ni subi de pressions de la part du gouvernement pour bloquer les amendements des députés de l’opposition. La commission, dit-il, examine actuellement 98 amendements proposés sur le projet du code électoral. Parmi ces amendements, 18 concernent les deux articles controversés, 94 et 73, qui conditionnent la participation des partis aux prochains rendez-vous électoraux de 2017 à l’obtention de 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes. Lire la suite

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