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La Présidence se rattrape et réajuste l’article 51

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

La présidence de la République multiplie les bourdes qu’elle rattrape maladroitement. Le projet de révision constitutionnelle, dont la préparation a duré plus de quatre ans, n’a pas été exempt d’erreurs, ce qui a même suscité la colère du parti du pouvoir, le FLN.
Le cas de l’article 51 introduit dans la mouture finale du projet de révision de la Constitution est édifiant. Ayant été validé à l’issue de « deux Conseils restreints», ce texte contient une disposition anticonstitutionnelle qui a, semble-t-il, échappé au Conseil des ministres. Il s’agit de l’exclusion des binationaux de l’accès aux hautes fonctions de l’Etat. En dépit des contestations du FLN, du MPA, du PT et de juristes, le communiqué du Conseil des ministres, diffusé lundi soir par l’APS, n’a fait référence à aucun changement dans la mouture finale du projet.

Trois dépêches ont été diffusées sur le même sujet sans qu’il y ait une allusion à la révision de l’article 51 qui stipule que « la nationalité algérienne est exclusive et requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». Ce n’est qu’à 23h38 que la Présidence a tenté de se rattraper. « Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a ordonné d’élargir l’article 51 du projet de révision de la Constitution en y ajoutant que « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat»», indique l’APS en citant une source officielle. Hier encore, l’agence officielle a diffusé une autre dépêche pour détailler le contenu du rectificatif. Selon l’APS, « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder».

Selon la même source, l’élargissement de l’article 51 vient en adéquation avec l’article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle et souligne que « l’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d’accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence». « L’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine», souligne encore cet article 24-bis.

Mais ce n’est qu’un réajustement. L’interdiction d’accès aux hautes fonctions reste maintenue malgré l’indignation des représentants de la communauté algérienne à l’étranger. En attendant de connaître la définition des hautes fonctions de l’Etat concernées par cette interdiction, l’arrière-pensée des concepteurs de ce projet est déjà connue. Cette disposition vise, selon le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, à « barrer la route de la candidature à la présidence de la République à des Algériens ayant la double nationalité et qui sont même élus dans des Assemblées à l’étranger». Il fait notamment allusion aux cas de Rachid Nekkaz et Ali Benouari qui se sont portés candidats à la candidature à la présidentielle d’avril 2014 en Algérie. Lire la suite

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