formats

La mise en adjudication de Magrofel reportée au 31 janvier

Publié le 13/01/2017, par dans Non classé.

La municipalité de Constantine s’est-elle précipitée en ordonnant, lors de sa dernière session ordinaire pour 2016, la dissolution de l’entreprise du marché de gros de fruits et légumes Magrofel ? Il semblerait que oui.
Cette décision, motivée par la volonté de valoriser les biens communaux, conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, bute a priori sur certains écueils juridiques. La mise en adjudication de Magrofel, prévue en ce début d’année, n’a pas pu avoir lieu.

Elle sera ainsi reportée au 31 janvier en cours pour des raisons juridiques, croit-on savoir. L’APC a décidé de soumettre aux enchères publiques cette entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC) sous prétexte qu’elle ne rapporte à sa trésorerie que 200 millions de centimes annuellement. Une recette jugée modeste, comparativement à celle réalisée par le marché similaire de Chelghoum Laïd, dans la wilaya de Mila, estimée quant à elle à 18 milliards de centimes.

Lors de l’adoption de la décision de la dissolution de Magrofel, le 24 novembre dernier, la cinquantaine des commerçants qui exploitent les lieux, soutenus par leur syndicat l’UGCAA, ont exprimé leur opposition par un mouvement de protestation. Des sit-in devant l’hôtel de ville ont, à cet effet, été organisés périodiquement. Leur intention de faire plier l’APC n’a finalement pas abouti. Mais ils n’ont pas baissé les bras pour autant. Aujourd’hui, eux et la direction de Magrofel s’engagent dans une bataille juridique contre la municipalité sur la base de vices de procédure dans ce dossier.

Selon certaines indiscrétions, la dissolution d’une entreprise publique est assujettie à une législation, dont la désignation d’un liquidateur avant tout. « L’APC espère confier cette mission à une simple commission, composée de quelques-uns de ses membres, ce qui est en contradiction avec les textes en vigueur, d’autant que dans le cas de la dissolution d’une EPIC, il revient de droit aux travailleurs de la reprendre et non à la commune de la mettre en location par voie d’enchères», a-t-il été soutenu. Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé La mise en adjudication de Magrofel reportée au 31 janvier
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair