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La loi sur les violences faites aux femmes enfin adoptée par le Sénat

Publié le 11/12/2015, par dans Non classé.

Le Conseil de la nation a adopté, hier matin, le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté le 5 mars dernier par l’APN.

Le président du Conseil, Abdelkader Bensalah, qui a repris ses fonctions la semaine dernière après une longue absence, a précisé que « les sénateurs vont voter tout le projet de loi et non article par article» suite à l’accord entre les chefs des groupes parlementaires. La grande majorité des sénateurs a voté oui pour ce projet de loi. Les partis islamistes n’ont pas protesté contre l’adoption de ce projet, contrairement à leur démarche de mars.

Le président de la commission, Mokhtar Zerouali, se dit « très heureux, car ce texte de loi va protéger encore plus la femme algérienne qui souffre de violences quotidiennement». Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, juge que « les articles de loi condamnent les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes. Ce projet comble les vides juridiques dans le but de protéger la femme en particulier et la famille en général, dans le respect de nos coutumes et les principes de la société algérienne». Interrogé par les médias, le ministre n’a répondu à aucune question, ce qui a provoqué la colère de certains qui refusent  » d’être des chargés de communication du ministre ; il doit répondre à nos questions», insiste un journaliste.

« Il veut éviter la question sur la lettre adressée par le général Toufik», ajoute un autre journaliste. L’ONG Amnesty International a rendu public un communiqué et alerte sur des « amendements qui contiennent cependant des clauses problématiques qui accroissent la vulnérabilité des victimes de viol ou de violences conjugales. Ceci dit, « plusieurs dispositions permettent au conjoint responsable de viol, de contraintes, d’intimidation ou de violences (sauf pour des violences ayant causé une infirmité permanente ou la mort) d’échapper aux poursuites judiciaires si la victime lui pardonne, exposant ainsi les victimes à des risques accrus de pressions ou de violences pour qu’elles retirent leur plainte». Lire la suite

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