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La loi sur les hydrocarbures ne sera pas prête avant la fin de l’année

Publié le 22/01/2018, par dans Non classé.

Le PDG de Sonatrach, Abdelmoumene Ould Kaddour, souligne qu’il « ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu’ils puissent travailler».
La révision de la loi sur les hydrocarbures prendra tout son temps pour mûrir. Dans un entretien accordé à l’APS, le PDG de la compagnie Sonatrach, Abdelmoumene Ould Kaddour, a estimé qu’il s’agit « d’un dossier lourd qui demande beaucoup de temps et d’expertise». Alors qu’au début de la rentrée sociale, le Premier ministre avait longuement défendu la nécessité d’une révision du texte de la loi afin d’attirer beaucoup plus d’investisseurs étrangers et de capitaux, il s’avère aujourd’hui qu’une telle option n’est pas facile à entreprendre dans un espace-temps rapide et surtout dans un secteur resté longtemps soumis au diktat de la rente.

« La révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier lourd et il faut prendre le temps de bien le faire. Cette révision de la loi demande beaucoup de temps, d’attention et d’expertise. Il faut qu’on cherche des gens qui connaissent bien le domaine et il ne faut pas qu’on se trompe encore une fois», insiste Ould Kaddour.

La non-constitution à ce jour de l’équipe d’experts, capable de donner corps à une loi bénéfique à la fois au pays et aux éventuels investisseurs étrangers, est un signe de prudence qui dénote si besoin de la nature sensible du dossier et de la volonté de mesurer tous les risques et les aléas d’un changement d’une loi d’une telle importance. « Sonatrach est partie prenante dans la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours.

On est en train d’écouter tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d’un groupe de travail composé de Sonatrach, de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l’Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi», dira encore le PDG de la compagnie nationale d’hydrocarbyures.

Alors que le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, tablait, dans une de ses déclarations il y a quelques mois, sur une présentation de la loi vers la fin de l’été 2018, Ould Kaddour a affirmé hier que la nouvelle mouture de la loi ne serait pas prête avant la fin de l’année en cours. « C’est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fera avant la fin de l’année 2018», indique Ould Kaddour en notant qu’il s’agira de tout revoir.

« On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi». Le PDG de Sonatrach souligne aussi qu’il « ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu’ils puissent travailler».

Notons que la loi actuelle, souvent décriée par les compagnies étrangères, avait été élaborée en 2013, modifiant celle d’avril 2005 et introduisant un système d' »écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR)». Un contrôle fiscal avait aussi touché, à la faveur de cette loi, les compagnies étrangères. De plus, cette loi avait, entre autres dispositions, déterminé le taux de la taxe sur le revenu pétrolier sur la rentabilité du projet et non sur le chiffre d’affaires.
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