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La justice européenne bientôt saisie

Publié le 08/04/2017, par dans Non classé.

Trente ans, jour pour jour, se sont écoulés depuis la liquidation physique par balles de l’avocat et membre fondateur du Front des forces socialistes (FFS), Ali Mécili, en plein cœur de Paris un certain 7 avril 1987.
Depuis, l’instruction judiciaire pour élucider cet assassinat, répondant à tous les critères d’un crime politique, pâtit à cause de la « raison de deux Etats», algérien et français, dénoncée par la famille Mécili et ses avocats successifs. Malgré quelques rares rebondissements qui pouvaient laisser espérer le contraire, le dossier est en passe d’être définitivement fermé après le non-lieu prononcé le 17 novembre 2014, confirmé ensuite par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation.

Cela n’empêcha pas Annie Mécili, comme chaque année, d’appeler à un recueillement sur la tombe de son défunt époux au cimetière parisien Père Lachaise. Ce rassemblement annuel aura lieu cet après-midi. Au-delà de la déception et les revers judicaires, veuve, enfants et amis de Me Mécili gardent la foi qu’un jour la justice sera rendue et que ses assassins soient punis.

L’important en attendant, écrit Mme Mécili dans un communiqué, « c’est notre fidélité, et au nom de cette fidélité, qui que nous soyons, nous devons nous interroger sur nous-mêmes, en toute lucidité : qu’avons-nous changé dans nos pratiques quotidiennes, dans notre rapport à la politique dans son acception la plus noble pour être dignes d’Ali Mécili et de Hocine Aït Ahmed, deux hommes auxquels nous devons de ne jamais trahir le sens et la finalité de leur combat ?» Dans le même appel, elle a annoncé la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme comme dernier recours après la confirmation par la justice française de l’ordonnance du non-lieu général.

Contacté par El Watan, Antoine Comte, avocat de la partie civile, a confirmé qu’il a effectivement entamé une démarche pour « déposer un recours auprès de la justice européenne car, du point de vue de la justice française, l’affaire est à ce stade terminée après la confirmation du non-lieu par la Cour de cassation». La Cour européenne sera ainsi appelée à statuer sur une question importante : à savoir si les autorités françaises ont tout fait pour que l’assassinat soit élucidé.

« Or, au moins trois commissions rogatoires ont été adressées aux autorités algériennes, et jamais celles-ci n’ont répondu. Les autorités françaises n’ont rien fait pour avoir des réponses alors qu’elles avaient les moyens de les exiger. Nous considérons donc que tout n’a pas été fait pour que les investigations aillent jusqu’au bout», explique Me Comte, pour qui « la raison d’Etat est si évidente, à ce propos, car si les autorités françaises voulaient une réponse sur une commission rogatoire, elles l’auraient eue».

L’avocat pénaliste croit fortement à l’éventualité de « la condamnation de la juridiction nationale française par la Cour européenne. Ce qui signifiera qu’on pourra reprendre intégralement la procédure». En dehors de ce recours, « il faut comprendre, dit-il, qu’un non-lieu n’est jamais tout à fait définitif. C’est-à-dire, dès lors que de nouveaux éléments seraient portés à la connaissance des autorités judicaires françaises, l’affaire pourrait reprendre.» L’une des raisons évoquées par la juge d’instruction, Anne Bamberger, pour justifier le non-lieu est, en effet, la lenteur de l’instruction et l’absence d’éléments nouveaux qui peuvent relancer le dossier.
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