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«La justice algérienne ne sort pas grandie»

Publié le 14/07/2016, par dans Non classé.

Le juge du tribunal administratif vient de rendre un verdict qui annule la transaction liant El Khabar à NessProd, filiale du groupe Cevital. Quelle est votre réaction ?

Les moyens de défense mis en place ont été écartés par le juge au mépris des dispositions légales. Pour nous, c’est un non-événement. On s’y attendait eu égard à la manière avec laquelle a été gérée l’action en référé qui a abouti au gel des effets de la transaction. On avait déduit, après coup, que l’action au fond devait, en toute logique, aboutir à ce résultat (annulation). La justice algérienne ne sort pas grandie. On avait pourtant espoir que la loi soit appliquée et que la justice prenne son cours normal. Ceci dit, la décision a été rendue par le tribunal du premier degré et les parties peuvent, comme l’indique la loi, épuiser toutes les voies de recours en contestant la décision devant le Conseil d’Etat.

Quelles sont les conséquences de ce verdict sur le groupe El Khabar ?

Il est juridiquement impossible de remettre les parties en leur état initial. Je ne sais pas comment le ministère de la Communication compte procéder. Comme nous l’avons signalé avec force arguments dans nos plaidoiries, le juge administratif n’avait à pas à s’immiscer dans un contrat d’ordre privé. Ce juge n’avait pas la compétence pour juger une affaire de vente entre particuliers. La loi est claire là-dessus. Il y a par ailleurs la jurisprudence ; le Conseil d’Etat a en effet rendu un arrêt selon lequel le juge administratif n’a pas compétence pour statuer dans un acte notarié.

Quels sont les enseignements que vous tirez de cette affaire, qui tient en haleine l’opinion depuis plusieurs semaines ?

S’il y a un enseignement à tirer de toute cette affaire, c’est bien celui-ci : on est encore loin de l’Etat de droit. Celui-ci est à construire. Lorsqu’on constate que les dispositions de la Constitution, qui institue la séparation des pouvoirs, ne sont pas respectées, on ne peut que douter de l’avènement de l’Etat de droit. Force est de constater qu’on est loin du respect des textes de loi, qui sont clairs, nets et précis, concernant l’indépendance de la justice. Lire la suite

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