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La fondation AFUD porte l’affaire devant la justice

Publié le 07/03/2018, par dans Non classé.

La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d’adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l’interdiction.
Plus de deux ans après sa création, La fondation AFUD (Analyse, formation, unification, développement) se heurte encore au refus injustifié de l’administration du ministère de l’Intérieur, alors qu’elle a rempli toutes les procédures exigées en la matière. « Un déni constitutionnel.» De l’arbitraire.

La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d’adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l’interdiction. Sans succès. Son président, le docteur Saïd Sadi, n’entend pas abandonner le projet et décide de porter l’affaire devant les tribunaux.

A cet effet, un collectif d’avocats a été constitué pour défendre la fondation, « illégalement privée d’activité alors qu’elle a scrupuleusement respecté les procédures en vigueur lors de sa création en janvier 2016», a indiqué M. Sadi dans un communiqué rendu public hier. Le collectif d’avocats, composé de ténors du barreau — Khaled Berghel, Mustapha Bouchachi, Khaled Boutayou, Miloud Brahimi, Cherif Chorfi, et Abdelaziz Mejdouba —, saisira dans la semaine en cours le tribunal administratif.

« En matière d’association, la législation algérienne, dont ne manque jamais de se prévaloir le régime devant l’opinion internationale, stipule que deux mois après l’assemblée générale constitutive, toute demande n’ayant pas fait l’objet d’une notification écrite justifiant son rejet est réputée agréée. Sauf que le ministère de l’Intérieur a instruit son administration centrale pour ne pas délivrer de récépissé au moment du dépôt de dossier.

Et c’est précisément ce document qu’exige l’administration territoriale, relevant du même ministère, pour entreprendre la moindre activité sur le terrain», accuse Saïd Sadi dans son communiqué. Il ne fait pas mystère que le refus d’octroyer un récépissé par le ministère de l’Intérieur dénote d’une velléité d’empêcher que soit amorcée une dynamique de développement économique alternatif, portée par des acteurs autonomes. L’administration, qui refuse d’appliquer la loi, devra alors s’expliquer devant la justice.

« Sans préjuger de la décision de justice qui sera rendue, le traitement du cas d’AFUD relancera le débat autour des abus bureaucratiques qui sanctionnent et inhibent l’ensemble du tissu associatif national», espère le président d’AFUD. Pour ce dernier, « la plupart des ONG algériennes ou celles activant dans notre pays, quand bien même elles seraient tolérées, sont soumises aux humeurs des dirigeants dans la mesure où, faute de récépissé, très peu sont en mesure de prouver qu’elles ont déposé leur dossier».

« Sur ce registre aussi il y a un déni constitutionnel permanent qui doit être dénoncé et combattu sans répit», réitère Saïd Sadi. En décembre 2016, le président d’AFUD avait publiquement interpellé le Premier ministre de l’époque, Abdelmalek Sellal, dans une lettre virulente dénonçant l’ostracisme qui frappe la fondation.

« En attendant, sachez quand même que nous aurons l’opportunité de nous retrouver devant la justice, dont nous pourrons au moins utiliser la fonction tribunitienne, pour mettre à nu une entrave patente à l’exercice d’un droit constitutionnel et les préjudices moraux et matériels que votre administration a fait subir depuis plus d’une année à une démarche légale, qui plus est d’utilité publique.

J’ai le regret de vous avouer, monsieur le Premier ministre, qu’en 2017 aussi, je ne pourrai pas vous faire partager la fierté qu’inspirent les combats de conviction», a-t-il écrit. Une saisine qui n’a pas trouvé écho, confirmant ainsi les motivations politiciennes du gouvernement d’empêcher l’existence d’une fondation dont la vocation est de mettre en place « une stratégie de développement de tourisme solidaire, valorisant des sites, des produits du terroir, des pratiques et des événements livrés à l’oubli et l’abandon et condamnés, à plus ou moins brève échéance, à la dégradation irrémédiable ou l’extinction».
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