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«La fonction de député doit être protégée»

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Certains parlementaires confondent « l’immunité parlementaire» et « l’impunité». Il s’agit là d’un avis partagé par des partis politiques toutes obédiences confondues.
Ces entités politiques pensent que l’immunité parlementaire doit être une protection pour le député dans l’exercice de ses fonctions et ne doit nullement profiter aux élus qui agissent en dehors de la loi. Athmane Mazouz du RCD estime que la loi sur l’immunité doit être appliquée dans toute sa dimension.

Le parlementaire ne peut être poursuivi, ni détenu ou jugé pour des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. « Il faudrait que la classe et les acteurs politiques agissent dans le cadre du texte juridique. Le député ou le ministre ne doit pas outrepasser cette loi et ses prérogatives, car le parlementaire n’est pas au-dessus de la loi», précise le représentant du RCD.

Plus explicite, Djelloul Djoudi du Parti des travailleurs rappelle que l’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger, dans le cadre de leurs fonctions, des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. « Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Dans les pays démocratiques, l’immunité tombe lorsqu’un élu est poursuivi en justice, alors que chez nous, ce n’est, malheureusement, pas le cas», déplore M. Djoudi, précisant que depuis 1997, aucun député n’a été déchu de son immunité parlementaire alors qu’ils sont très nombreux ceux qui cumulent des affaires devant la justice.

« Les citoyens sont égaux devant la loi et l’immunité parlementaire ne doit pas offrir aux députés une impunité. Les députés corrompus doivent répondre devant la justice», tranche le représentant du PT. M. Djoudi accuse les responsables de l’Assemblée d’avoir de tout temps couvert les députés poursuivis dans des affaires de corruption ou carrément de crime. Il confirme la réception par l’APN de dossiers et courriers de la justice demandant la levée de l’immunité contre certains députés afin de pouvoir les juger.

« Ces demandes sont restées dans les tiroirs de l’APN, et pour de multiples raisons, les présidents de l’Assemblée n’ont jamais convoqué de réunion pour débattre de la levée de l’immunité d’un député qui a enfreint la loi», note Djoudi. Il condamne et regrette qu’aujourd’hui encore, plusieurs personnes ont déboursé une fortune, voire des milliards pour acheter un siège à l’APN.

« Ce qui intéresse ces personnes, ce n’est pas la députation, mais plutôt l’immunité», affirme Djoudi qui réclame dans ce sens une loi définissant clairement le champ d’action de l’élu. Chihab Seddik du RND véhicule la même idée. Son parti, dit-il, milite pour le renforcement de l’Etat de droit et par conséquent, il estime que l’immunité parlementaire ne peut concerner que les actes qui ont trait à la fonction de député. « Souvent, l’on confond l’immunité parlementaire et l’impunité. Le député est justiciable, lorsqu’il s’agit de délit de droit, il est soumis au même titre que le citoyen et doit être jugé !» insiste notre interlocuteur.Nabila Amir
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