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La défense dénonce «l’acharnement»

Publié le 26/06/2016, par dans Non classé.

La défense a décidé de faire appel de la décision du juge d’instruction du tribunal administratif de Sidi M’hamed (Alger) de placer sous mandat de dépôt des responsables de KBC, chaîne du groupe El Khabar.
« Demain, (aujourd’hui) on va faire appel de la décision du mandat de dépôt devant la chambre d’accusation. Le juge aura un délai d’au moins dix jours pour examiner l’appel interjeté et statuer», a indiqué Me Bergheul Khaled, avocat d’El Khabar, contacté par El Watan. Le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a décidé, vendredi, de placer sous mandat de dépôt le directeur de la chaîne de télévision KBC, du groupe El Khabar et de la société de production NessProd, Mehdi Benaïssa, du responsable de la production de l’émission « Nass stah», Ryad Hartouf, et Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, chargée des autorisations de tournage.

Le président du conseil d’administration de KBC, Zahreddine Smati, et une comptable travaillant pour le groupe arabophone, entendus en tant que témoins, avaient été relâchés. La mise sous mandat de dépôt des concernés est motivée par de « fausses déclarations» et la « mauvaise utilisation de la fonction» dans le cadre de l’affaire des autorisations de tournage de deux émissions de la chaîne privée. Me Khaled Bourayou, autre avocat du groupe, dénonce une décision « horrible» qui rappelle la même atmosphère qui a prévalu à la veille de l’élection présidentielle de 2004. « On se retrouve dans la même atmosphère que celle de l’été 2003, à la veille de l’élection présidentielle.

On essaie par tous les moyens de restreindre la liberté d’expression. Il y a une volonté manifeste de provoquer la panique chez ceux qui s’expriment et donnent leur opinion dans ce pays», précise-t-il, en faisant remarquer que les tenants du pouvoir veulent favoriser une « transition douce», dans le cadre de l’après-Bouteflika. Le groupe El Khabar, qui connaît depuis quelques mois des démêlés avec la justice, fait face à un « acharnement» qui vise, selon l’avocat, sa « liquidation».

Dans l’affaire intentée par le ministère de la Communication, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé de geler les effets du contrat de cession d’actifs du groupe au profit de NessProd, une filiale de Cevital. La chambre d’accusation devra se prononcer dans une dizaine de jours dans l’action de la défense : elle décidera soit de la confirmation du mandat de dépôt, soit de l’annulation de l’ordonnance du juge de première instance, ou encore de la mise sous contrôle judiciaire des concernés.

Donc, les personnes mises sous mandat de dépôt par le juge d’instruction risquent de se retrouver derrière les barreaux comme de vulgaires malfrats pour une dizaine de jours au moins. L’avocat Bourayou est « très pessimiste» quant aux décisions qui toucheront les personnes sous mandat de dépôt. « M. Benhadid (général à la retraite) est depuis 9 mois sans jugement. Dans l’affaire d’El Khabar, on a fait d’un problème purement administratif une affaire pénale. La décision du juge de mettre sous mandat de dépôt une directrice dissuadera à l’avenir des fonctionnaires de signer quoi que ce soit», estime-t-il.
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