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La commission finances supprime la TVA

Publié le 21/06/2018, par dans Non classé.

Les parlementaires ont rejeté l’article 6 de la loi de finances complémentaire, lié à l’annulation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules fabriqués localement. N’ayant pas été convaincus par les arguments présentés par le ministre des Finances,
Abderrahmane Raouia, mardi lors de la séance de débat autour de ladite loi de finances complémentaire, les membres de la commission finances du Parlement, qui se sont réunis hier, ont fini par céder à l’avis général des parlementaires et supprimer cette disposition qualifiée de boulet supplémentaire pour les petites bourses désirant acquérir un véhicule.

En attendant son rapport final, qui sera rendu public aujourd’hui, la commission finances a donné son aval aux amendements, demandant la suppression de l’article qui a soulevé beaucoup de critiques. « Les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi», disait cet article controversé qui a réussi à diviser les membres de la majorité à l’APN. Lors de la séance plénière de mardi, les députés, toutes tendances confondues, se sont élevés contre cette disposition risquant de faire augmenter les prix des véhicules d’une part et affecter grandement les citoyens déjà lourdement sanctionnés par la baisse du pouvoir d’achat, d’autre part. Tous les parlementaires, à l’exception d’une minorité au sein du FLN, se sont exprimés contre l’exigence de la taxe de 19% pour les véhicules fabriqués localement que le consommateur final devra subir et non pas les fabricants.

Ces derniers ont d’ailleurs pris pour leur grade lors de cette séance de débat où ils ont été qualifiés de faux fabricants ou même de monteurs de pneus. Dans la soirée de mardi et dans sa réponse aux critiques des députés, le ministre affirmait que l’exonération de la TVA « n’avait plus sa raison d’être, étant donné que les importations de véhicules sont soumises au régime des licences».

Ceci et de justifier que « la réimposition de cette taxe appuiera la fabrication des véhicules en Algérie qui a enregistré le montage de 110 000 véhicules en 2017» et qu’il est prévu « le montage de 170 000 véhicules en 2018». Raouia affirmait encore que l’imposition de la taxe n’affectera pas les prix des véhicules, mais se limitera uniquement à faire baisser les marges de bénéfices des producteurs. Des arguments que les membres de la commission finances n’ont pas pris en compte, puisqu’ils ont jugé inopportune la réimposition de la TVA. A rappeler que le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018 a subi maintes révisions avant son arrivée à l’APN.

Chargé de nouvelles taxes et impositions, le texte de cette loi avait été allégé lors de son passage au niveau du Conseil des ministres des droits de timbres imposés pour l’octroi de documents administratifs tels que le passeport, la carte d’identité biométrique, le permis de conduire et la carte d’immatriculation de véhicule.

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