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La CNAS veut brasser large

Publié le 19/04/2016, par dans Non classé.

40 000 accidents du travail et plus de 500 maladies professionnelles recensés ces deux dernières années.
Du renflouage de caisses par temps de disette et de vaches maigres. Face à une trésorerie nationale en déficit et à des équilibres financiers précaires, la Caisse nationale d’assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) multiplie les actions volontaristes pour élargir aussi bien les champs de prévention que le volume et l’assiette des cotisants potentiels.

Hier, au centre familial des Deux Bassins à Ben Aknoun, c’était « journée d’étude» autour d’un dispositif, vieux de plus de 33 ans, que la CNAS ressuscite de sa belle mort. Il s’agit de l’article 69 de la loi 83-13 du 2 juillet 1983 et de l’obligation qui y est faite à tout employeur de « déclarer les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles» dont l’application et la mise en œuvre sont sujets à délestage et laissés à l’appréciation des patrons.

A la journée d’étude organisée hier, plus de 80 participants ont pris part, dont des représentants des travailleurs, du patronat, de l’Inspection de travail et autres organismes de prévention. Dans son speech d’ouverture, Tidjani Hassan Haddam, directeur général de la CNAS, a relevé le « nombre important de maladies affectant la santé et le bien-être des travailleurs et alourdissant la charge financière liée à la réparation» ; il a livré quelques données statistiques, prétexte à ne pas rester de marbre.

Le Dr Haddam rappelle que la CNAS prend en charge plus de 3,5 millions d’Algériens diabétiques et quelque 2 millions d’hypertendus. « La majorité de ces personnes, avec la généralisation du système de Sécurité sociale, sont des assurés sociaux ou leurs ayants droit et sont donc pris en charge par la CNAS.» « Cette augmentation des maladies non transmissibles (plus de 500 recensées, ndlr), précise-t-il, auxquelles s’ajoutent les accidents du travail (40 000 de 2014 à 2015, ndlr), ne peut pas laisser sans réaction la CNAS.» D’où la nécessité de mettre à contribution l’employeur.

A ce propos, le directeur général de la CNAS fait un constat alarmant : « L’exploitation des rapports d’enquête post-déclaration d’accidents du travail et de maladies professionnelles et des contrôles des conditions de travail réalisés par la CNAS au niveau de 8836 entreprises font ressortir un grand nombre d’employeurs utilisant des procédés de travail pourvoyeurs de maladies professionnelles ; ils ne déclarent pas aux institutions concernées les procédés utilisés, ce qui représente un manquement à l’application de l’article 69 de la loi 83-13 relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.»

Pour identifier les raisons du phénomène de la sous-déclaration, M. Haddam a rappelé qu’une enquête nationale a été commandée par la CNAS et réalisée par l’Institut national de prévention des risques professionnels. Les résultats de cette enquête ayant touché plus de 300 entreprises n’ont pas été communiqués aux journalistes. La lecture des conclusions du rapport des experts s’est faite à huis clos. Dans la foulée, Tiar Fatiha, directrice de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à la CNAS, évoque ces contrôles effectués dans plus de 13 000 entités économiques où de graves manquements à la loi ont été constatés. Lire la suite

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