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La chambre d’accusation statuera mercredi

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

La chambre d’accusation près la cour d’Alger ne décidera de la mise en liberté ou non de Nora Nedjaï et des deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, que mercredi prochain.
Nora Nedjaï, cadre au ministère de la Culture et les deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, vont devoir attendre jusqu’à mercredi pour savoir s’ils pourront quitter la prison ou s’ils devront encore y rester dans l’attente d’un procès. Hier, leurs six avocats se sont succédé devant la chambre d’accusation pour plaider leur libération, en mettant en avant les dispositions du code de procédure pénale qui consacrent les libertés.

La chambre d’accusation près la cour d’Alger ne décidera donc de la mise en liberté ou non de Nora Nedjaï et des deux responsables de KBC, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, que mercredi. Hier, les six avocats, Mes Bergheul, Ladoul, Fetta, Zeghir, Lakhmissi et Benissad, ont plaidé contre le mandat de dépôt décrété par le juge d’instruction il y a trois semaines. Le magistrat a reconnu coupable l’artiste peintre Nora Nedjaï d’avoir signé une autorisation administrative de tournage de l’émission « Ki hna ki ness» à la société NessProd que dirigent Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, et retenu contre ces derniers le délit de « fausse déclaration».

Pour ces faits délictuels, le magistrat a ordonné le mandat de dépôt pour les trois mis en cause. Hier, leurs avocats ont demandé leur mise en liberté devant la chambre d’accusation, en se référant aux articles du code de procédure pénale qui donnent à la détention provisoire le caractère exceptionnel et non pas systématique, comme cela est de mise parce qu’il y va de la liberté des justiciables. Le collectif des avocats n’a pas manqué de rappeler les nouvelles dispositions de ce code, mais aussi celles consacrées par le code de procédure civile et la nouvelle Constitution qui préservent en premier lieu les libertés individuelles et collectives des citoyens.

Pour sa part, le représentant du parquet s’est contenté, à en croire Me Bergheul, de faire ses demandes par écrit. Ce qui n’a pas permis de connaître le contenu de son réquisitoire. En fin de matinée, l’affaire a été mise en délibéré et la décision de la chambre d’accusation ne sera connue que mercredi 13 juillet, soit le jour même où la chambre administrative rendra également son verdict relatif à la transaction de rachat du groupe El Khabar par une des filiales du groupe Cevital appartenant à l’homme d’affaires Issad Rebrab.

Il est à rappeler qu’après la déconstitution du collectif de défense du groupe de presse El Khabar, le juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, devant lequel l’affaire a été portée, a exigé que chacun des avocats le fasse par écrit, alors que sur le fond le jugement sera connu le 13 juillet. L’affaire avait éclaté suite à une plainte du ministère de la Communication qui s’était opposé au rachat des actions du groupe de presse El Khabar qui, selon lui, ne respectait pas la réglementation en vigueur.

Le 25 juin dernier, lors des plaidoiries et alors que la défense s’attendait à un report à la rentrée sociale au mois de septembre, surprise : le juge de fond a maintenu l’examen de ce dossier avant les vacances judiciaires, vers la fin juillet. Pour la défense, « le jeu est déjà fait». « La décision a déjà été prise et le jugement est connu pour nous. Nous ne pouvons pas continuer à travailler et donc cautionner un jugement déjà pris», avait déclaré publiquement Me Bergheul.

En tout état de cause, les trois prévenus, Nora Nedjaï, Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, devront attendre encore trois jours pour connaître le sort que leur réserve la chambre d’accusation avant que leur procès ne soit décidé. Leur détention a suscité un large mouvement de solidarité à leur égard de la société civile et de partis politiques. Durant le mois de Ramadhan, un rassemblement devant le Théâtre national d’Alger, en plein cœur de la capitale, a été organisé par de nombreux artistes qui ont exprimé leur solidarité avec les mis en cause et exigé leur libération.
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