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Justice : L’utilisation du bracelet électronique approuvée par le gouvernement

Publié le 02/08/2017, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré, hier à Tipasa, que le projet de loi relatif à l’utilisation du bracelet électronique dans l’application de la peine a été approuvé par le gouvernement, indiquant que « le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui à qui il reste moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d’application des peines».

Dans une déclaration à la presse, en marge de la cérémonie de distinction des détenus lauréats du baccalauréat et du BEM session de juin 2017, le ministre a indiqué que le projet de loi relatif à l’utilisation du bracelet électronique dans l’application de la peine a été approuvé par le gouvernement.

Concernant l’application de cette loi, le ministre a indiqué que « le détenu condamné définitivement à une peine de de trois (3) ans ou moins ou celui à qui il reste une peine de moins de trois ans, peut purger sa peine -sur décision du juge de l’application des peines- en dehors de l’établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais du bracelet électronique». Il s’agit d’un « nouveau mécanisme qui s’adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire», a-t-il indiqué. Lire la suite

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