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Justice : De nouvelles lois en chantier

Publié le 17/06/2017, par dans Non classé.

Le plan du gouvernement compte poursuivre « l’approfondissement» de la réforme de la justice. Modus operandi : énième révision des textes législatifs.
Le plan d’action du gouvernement, adopté mercredi en Conseil des ministres, précise que la consolidation de l’Etat de droit constitue l’objectif du processus de réforme de la justice, qui « fera l’objet d’un approfondissement dans les principaux axes, notamment ceux liés à la protection des droits et libertés ainsi qu’à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité et à l’accompagnement des nouvelles orientations économiques».

Ainsi, le document, qui reprend la rhétorique habituelle des autorités, évoque la poursuite de l’adoption du dispositif normatif à travers une énième révision du code pénal, du code de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Il est prévu aussi la mise en place « plus efficace», dans le cadre la lutte contre la criminalité, de « nouveaux instruments de politique pénale» dont les cibles, précise-t-on, sont la délinquance urbaine, la criminalité économique et financière ainsi que le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité. Selon le document, le gouvernement s’attache aussi à installer des mécanismes qui permettront notamment la mise en place d' »une politique de prévention» impliquant plusieurs parties, à l’instar des segments de la société civile.

Par ces actions, le gouvernement compte poursuivre, lit-on, l’amélioration du niveau de coordination entre les institutions et les services chargés de la lutte contre les infractions financières et économiques et le renforcement du dispositif de transparence et d’intégrité. Le gouvernement compte aussi améliorer le climat des affaires et la promotion de l’investissement productif, en application des dispositifs de la Constitution révisée qui reconnaît la liberté d’investissement.

Pour y arriver, là aussi des textes seront révisés : le code civil, notamment dans son volet relatif aux sûretés réelles, le code du commerce, notamment en ces dispositions relatives aux contrats, la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux, le code de procédure civile et administrative.

Le gouvernement prévoit dans le cadre de son programme relatif à l’amélioration des performances de la justice par la mise en œuvre du nouveau système de formation au profit des magistrats, la poursuite de l’amélioration des modes de fonctionnement ainsi que des prestations judiciaires pour aller vers la justice électronique (e-justice).
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