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Justice : bientôt des projets de loi devant le Conseil du gouvernement

Publié le 29/07/2016, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier à Alger, la présentation dans les prochains mois de plusieurs projets de loi en Conseil du gouvernement pour approbation.
Il s’agit notamment du projet de loi portant révision du cadre juridique de la réforme du tribunal criminel, de celui portant protection des données personnelles et du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, a-t-il indiqué. Lors d’une allocution à l’occasion de l’installation du nouveau président et du nouveau procureur général de la cour d’Alger, M. Louh a précisé que ces textes de loi, qui seront ensuite soumis au Conseil des ministres puis au Parlement, viennent couronner la batterie de textes de « qualité» qui ont été récemment promulgués. Il a cité notamment la loi sur l’empreinte digitale, l’institution de la médiation et la comparution immédiate. Au plan structurel, M. Louh a fait savoir qu’un nombre important de structures juridiques et de formation ont été réalisées ajoutant que ces infrastructures ont été dotées de moyens modernes afin de permettre au citoyen de l’intérieur du pays ou à l’étranger de retirer des documents sans avoir à se déplacer. Le secteur de la justice, a-t-il dit, avance à grande vitesse en matière « d’organisation de réseaux» dans la gestion des affaires mais aussi l’action juridique, soulignant que désormais on peut entreprendre des procès à distance. Le ministre est, par ailleurs, revenu sur l’adoption du « système de contrôle par bracelet électronique, qui marquera un passage de qualité dans le système pénitentiaire».

Pour ce qui est de la formation, M. Louh a indiqué que le secteur accorde un intérêt particulier à la formation ainsi qu’au recyclage des magistrats, des greffiers, du personnel administratif et des agents de l’administration pénitentiaire. Les magistrats, a-t-il ajouté, sont le pilier du pouvoir judiciaire, d’où l’adoption d’une stratégie à même d’assurer aux praticiens une formation continue qui leur permettra d’actualiser leurs connaissances. Le ministre a évoqué, dans ce contexte, la promulgation d’un décret exécutif qui vise une révision substantielle de la formation des étudiants en magistrature afin qu’ils soient au diapason des développements survenus tant au plan national qu’international. Lire la suite

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